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Ordonnance d’amnistie du Chef de l’Etat: Le texte de loi ratifié en commission

Publié le mercredi 12 decembre 2018  |  Fraternité Matin
Ordonnance
© Autre presse par DR
Ordonnance d’amnistie du Chef de l’Etat: Le texte de loi ratifié en commission


Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, devant les députés de la Cagi, à l’hémicycle, pour défendre cette mesure du Chef de l’Etat.

Le Président de la République, Alassane Ouattara, a pris, le 6 août, une ordonnance pour amnistier 800 personnes poursuivies et condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sureté de l’Etat commises après le 21 mai 2011. Cette mesure a été vivement saluée en Côte d’Ivoire et même au-delà des frontières ivoiriennes.

Pour que cette ordonnance devienne véritablement une loi, il faut qu’elle soit ratifiée par les députés à l’Assemblée nationale. C’est dans ce cadre que le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, était, hier, devant les députés de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi), pour leur soumettre le projet portant ratification de l’ordonnance n°2018-669 du 6 août 2018 portant amnistie.
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