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Plusieurs mesures sociales contenues dans l’annexe fiscales 2019

Publié le mercredi 9 janvier 2019  |  AIP
Budget
© Abidjan.net par Marc Innocent
Budget et portefeuille de l`Etat: Moussa Sanogo visite la Direction Générale des Impôts
Abidjan le 24 Août 2017. Le Secrétaire d`Etat en charge du Budget et du Portefeuille de l`Etat, Moussa Sanogo, a, dans le cadre de la prise de contact avec les structures sous sa tutelle, visité la direction générale des impôts.


Abidjan- L’annexe fiscale 2019 consacre plusieurs mesures sociales en faveur de la formation des jeunes, des structures religieuses en matière de taxe sur les contrats d’assurances et aux souscripteurs des bons et obligations du Trésor.

En vue de faciliter l’employabilité des jeunes, un crédit d’impôt annuel est accordé aux entreprises qui reçoivent en stage des élèves ou étudiants en vue de la validation de leur diplôme.

Il est d’au moins 2% de l’effectif pour les entreprises comprenant jusqu’à 300 travailleurs permanents et d’au moins 3% de l’effectif pour les entreprises de plus de 300 travailleurs permanents.

Les personnes physiques ou morales passibles de l’impôt sur les bénéfices peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt annuel par personne formée dans le cadre d’un stage pratique. Le montant de ce crédit est de 25 000 FCFA par stagiaire pour les entreprises relevant de l’impôt synthétique accueillant au moins deux élèves ou étudiants.

Le crédit d’impôt annuel est également de 25 000 FCFA pour les PME (chiffres d’affaires inférieurs à 1 milliard FCFA) accueillant au moins cinq élèves ou étudiants et de 50 000 FCFA par stagiaire, les sociétés ayant un chiffre d’affaires au-delà d'un milliard FCFA et accueillant au moins dix élèves ou étudiants.

Une mesure fiscale en faveur des structures religieuses en matière de taxe sur les contrats d’assurances fixés à 7% en ce qui concerne la couverture des risques liés au vol et à 12,5% pour ceux liés à l’incendie est contenue dans le document. Cette disposition vise à aider les organisations religieuses à faire face aux coûts des assurances qu’elles contractent.

Afin d’inciter les personnes physique à souscrire aux bons et obligations du Trésor, les taux de l’Impôt sur les revenus de créance (ICR) applicables à ces produits 10% pour les bons et obligations de 3,6,9 ou 12 mois et 5% pour ceux dont l’échéance est de 3 à 5 ans ont été supprimés.

L’article 11 de l’annexe fiscale de 2019 supprime l’ICR des bons et obligation du Trésor souscris par les personnes physiques en vue de rendre plus attractifs et en encourageant les personnes physiques à recourir à ce type d’épargne.

bsp/cmas
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