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Procès en appel : 6 mois de prison avec sursis et libération immédiate pour le député Alain Lobognon

Publié le mercredi 13 fevrier 2019  |  Abidjan.net
Le
© Autre presse par DR
Le député Alain Lobognon et son avocat Me Affoussiata Bamba


Condamné en première instance à 12 mois de prison ferme et placé sous mandat de dépôt le 29 janvier 2019 pour ‘’divulgation de Fausse nouvelle’’, le député de Fresco, Alain Lobognon a écopé de six mois de prison avec sursis à l’issue du procès en appel, ce mercredi 13 février 2019. Le Ministère public a ordonné sa libération immédiate.

C’est à l’issue d’une plainte du Procureur de la République Richard Adou, accusant le député Alain Lobognon de "divulgation de fausse nouvelle" suite à un tweet du concerné annonçant que le Parquet avait émis un mandat d’arrêt contre M. Ehouo Jacques, le député de la commune du Plateau, que le député de fresco Alain Lobognon a été arrêté puis incarcéré à la Maison d’arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA).

En réponse à ceux qui accusaient le procureur d’avoir outrepassé la loi en faisant fi de l’immunité du parlementaire, Richard Adou a brandit la Loi n ° 2016-8 8 6 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire en son Article 92 qui stipule " -Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de la chambre dont il est membre, sauf le cas de flagrant délit.
Aucun membre du Parlement ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de la chambre dont il est membre, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives.
La détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert ".

De ce qui précède le procureur avait estimé qu’il était bel et bien légale d’arrêter le parlementaire, en ce sens qu’il était concerné par le cas de flagrant délit. En dépit de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale de suspendre les poursuites à l’encontre du député Alain Lobognon, celui-ci a été condamné le 29 janvier à 12 mois de prison ferme.


Elisée B.
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