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Le gouvernement ivoirien institue un identifiant unique du foncier

Publié le mercredi 13 mars 2019  |  APA
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© Ministères par DR (Photo d`archive utilisée juste a titre d`illustration et ne correspond pas forcément avec le contenu de l`article)
Ministre Sidi Tiémoko Touré,porte-parole du gouvernement.


Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi un décret instituant un Identifiant unique du foncier en Côte d’Ivoire (IUFC) libellé sous forme de numéro alphanumérique, reconnu comme seul référentiel pour désigner les parcelles, a indiqué son porte-parole Sidi Touré, après un Conseil des ministres.

« Le Conseil a adopté un décret instituant l’Identifiant unique du foncier en Côte d'Ivoire (IUFC) », a dit Sidi Touré, expliquant que « c’est un numéro alphanumérique d’identification fixe de 20 caractères générés dans le traitement des dossiers fonciers à attribuer à toute parcelle située sur le territoire national ».

Cet identifiant, soulignera-t-il, « devient le seul référentiel foncier reconnu par les administrations intervenant dans le domaine foncier en Côte d'Ivoire », lors d'un point de presse.

« Les structures en charge du foncier dans chaque administration sont tenues de régulariser la désignation des parcelles entièrement immatriculées ou non dans un délai d’une année », a-t-il poursuivi.

Selon le porte-parole du gouvernement, « cette mesure vise à mettre un terme à la juxtaposition des différents systèmes d’identification des parcelles et à établir une nomination continue et unique des parcelles en vue de rationaliser et de sécuriser la gestion du foncier » dans le pays.

AP/ls/APA
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