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Les litiges commerciaux portés devant le Tribunal de commerce d’Abidjan en hausse

Publié le vendredi 3 mai 2019  |  APA
Palais
© Autre presse par DR
Palais de justice d`Abidjan


Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les litiges commerciaux portés devant le Tribunal de commerce d'Abidjan sont en hausse, passant de 2 180 dossiers en 2013 à 4 463 en 2018, a appris APA jeudi de source officielle.

Selon les statistiques des activités de cette institution judiciaire sur la période 2013-2018 présentées jeudi à Abidjan par le juge Zunon André Alexandre, l'un des magistrats de cette juridiction, une forte progression des conflits est observée de 2013 à 2015 (de 2180 à 4925) et une stabilisation pour atteindre 4609 en 2017 et 4463 en 2018.
En ce qui concerne les décisions rendues par le Tribunal de commerce sur la même période, le rapport d'activités indique 1884 décisions rendues en 2013, 3366 en 2014, 4833 en 2015, 4917 en 2016, 5050 en 2017 et enfin 1351 décisions rendues en 2018.

« Il s'agit des données relatives à l'activité judiciaire du Tribunal de commerce de 2013 à 2018. Ces statistiques visent à évaluer l'efficacité du Tribunal de commerce », a expliqué le magistrat.

Selon lui, l'augmentation des litiges commerciaux témoigne du dynamisme du monde des affaires. Quant au délai moyen de traitement des dossiers, il est passé de 40 jours en 2013 à 42 jours en 2018.

Poursuivant, M. Zunon a formulé plusieurs recommandations en vue d'améliorer davantage les performances du Tribunal de commerce d'Abidjan. Il a notamment plaidé pour la relocalisation de cette institution judiciaire dans des « locaux plus appropriée », le renforcement des capacités du Tribunal et l'augmentation des sources de motivation du personnel.

Pour sa part, M. Hervé Kouassi qui représentait le Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI) à cette rencontre, a estimé que la publication de ces données statistiques « va améliorer l'indice de la qualité des procédures judiciaires ».

« C'est une avancée notable, c'est une bonne pratique de restituer au public ses performances car c'est un gage de transparence », a ajouté M. Kouassi, avant de réaffirmer la disponibilité du CEPICI à soutenir cette juridiction pour qu'elle soit encore plus performante. Créé en 2012, le Tribunal de commerce d'Abidjan, tranche notamment les litiges commerciaux.

LB/ls
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