Politique
Parlement de la CEDEAO: Le président de l’Institution réagit suite au remplacement de 2 Ivoiriens membres
Publié le vendredi 10 mai 2019 | Fraternité Matin

© Abidjan.net par PR
Assemblée nationale: Amadou Soumahoro prend la tête de l’hémicycle Abidjan le 07 mars 2019. Amadou Soumahoro a été élu nouveau président de l’assemblée nationale |
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Messieurs Sale Poli et Yah Touré, deux (2) députés ivoiriens membres du Parlement de la Cedeao, ont été remplacés par l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire « sans explications », indique un communiqué de l’Institution sous-régionale dont fratmat.info a reçu copie ce jeudi 9 mai 2019.
Dans cette même note adressée au patron de l’Assemblée nationale ivoirienne, le président du Parlement de la Cedeao, l’Honorable Moustapha Cissé, réagit. Selon lui, « le remplacement d’un député au Parlement de la Cedeao est régi par les dispositions pertinentes de l’Acte additionnel A/SA 1/12/16 du 17 décembre 2016 relatif au renforcement des prérogatives du Parlement et du règlement intérieur de la 4è législature ».
Il ajoute que conformément à l’article 18.2,a de l’Acte additionnel, le député est élu pour une période de 4 ans. Son mandat court à compter de la date d’installation du Parlement par le Président de la Conférence et prend fin le dernier jour de la Législature.
Dans cette même note adressée au patron de l’Assemblée nationale ivoirienne, le président du Parlement de la Cedeao, l’Honorable Moustapha Cissé, réagit. Selon lui, « le remplacement d’un député au Parlement de la Cedeao est régi par les dispositions pertinentes de l’Acte additionnel A/SA 1/12/16 du 17 décembre 2016 relatif au renforcement des prérogatives du Parlement et du règlement intérieur de la 4è législature ».
Il ajoute que conformément à l’article 18.2,a de l’Acte additionnel, le député est élu pour une période de 4 ans. Son mandat court à compter de la date d’installation du Parlement par le Président de la Conférence et prend fin le dernier jour de la Législature.
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