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Fonction publique (prets bancaires, usure) : Ces fonctionnaires qui vivent sous le seuil de la misère

Publié le dimanche 12 mai 2019  |  Le Patriote
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© Autre presse par DR
Fonction publique (prets bancaires, usure) : Ces fonctionnaires qui vivent sous le seuil de la misère


C’est la fin du mois. Les virements sont passés, comme on le dit couramment dans le milieu de la Fonction publique. Malheureusement, des fonctionnaires ne jouiront pas du fruit de leur labeur. Après les prélèvements de leur banque pour les prêts contractés et des usuriers à leurs trousses, il ne leur reste plus qu’un bulletin de salaire vidé de sa substance pour terminer le mois. Des milliers d’agents de l’Etat, surendettés, vivent chaque mois cette situation qui les maintient dans une misère noire.

Plateau, le centre des affaires d’Abidjan. Il est 13h 47 ce vendredi 24 avril 2019. Nous avons rendez-vous avec un fonctionnaire au jardin public qui jouxte l’Hôtel du District. L’endroit grouille de monde. En cette journée de forte chaleur, certains, assis à l’ombre des arbres, se délectent de la fraicheur ambiante. Quand d’autres, des travailleurs, en général, profitent de leur pause pour se restaurer. Dans cette foule d’inconnus, nous parvenons à reconnaitre notre homme grâce aux indications qu’il nous donne au téléphone. L’appareil étant encore scotché à son oreille. Grand, le teint noir et les traits marqués par les difficultés que sa barbe hirsute accentue, il porte une chemise pagne quelque peu défraichie et un jeans. Les semelles épaisses de ses chaussures sont faites pour les longues marches. Après un bref échange de civilité, nous le suivons à la recherche d’un endroit pour échanger. L’homme avance à petits pas rapides. Nous passons devant des étals de vendeuses de nourriture. Le spectacle des clients qui mangent et le fumet des plats qui s’en dégage sont, certainement, un supplice pour notre homme dont le dernier repas (nous le saurons un peu plus tard) remonte à l’avant-veille. Nous finissons par trouver un endroit un peu retiré.

Pour préserver son anonymat, nous décidons de nommer notre interlocuteur par ses initiales. K.F est instituteur adjoint dans une localité de Bongouanou. Il a effectué le déplacement d’Abidjan afin de rencontrer une Ong qui aide les fonctionnaires surendettés. Ayant juste son transport, il a dû dormir la veille sur un banc du CHU de Treichville, à la belle étoile et le ventre creux. K.F fait partie des 13.000 agents de l’Etat, selon la Paierie générale du Trésor public, en situation de surendettement du fait de prêts usuraires. Il commence chaque mois par une ‘’moins-value’’ de 18.000 FCFA. En effet, sur son salaire de 262.000 FCFA, les maisons de crédit prennent 92.000 F et la banque 188.000 F. Il reste donc devoir 18.000 F. Pis, le remboursement de ses prêts a été établi sur 81 mois. K.F n’est qu’à son 7e mois et déjà il crie grâce. «C’est dur ! C’est dur, je n’en peux plus », lâche-t-il dans un murmure, le regard marqué par une souffrance indicible. Comment fait-il pour nourrir sa famille? Qui paye son loyer, ses factures… ? Autant d’interrogations qui défilent dans notre tête.

Fonctionnaire de l’Etat de Côte d’Ivoire, K.F est réduit à vivre de charité. Il nous confie qu’une voisine, généreuse, lui donne à manger régulièrement. Son propriétaire, las de le traquer pour le loyer, a fini par comprendre qu’il a affaire à un fonctionnaire-indigent. Pris de compassion, il lui a permis d’aménager dans une petite pièce que notre instituteur paye à sa convenance. «Ma mère m’aide également. Elle ne sait pas que je suis surendetté mais voit les conditions difficiles dans lesquelles je vis. Elle m’envoie donc un peu d’argent de temps en temps», nous apprend-il. Mais les gestes de la Providence qui semble lui sourire s’arrêtent là. Car K.F a expérimenté à son corps défendant qu’on ne vit pas d’amour et d’eau fraiche avec le départ de sa femme. Celle-ci a préféré mettre un terme à cette relation où elle ne voit que le pire. Par ailleurs, il n’arrive pas à faire face aux frais de formation de son unique enfant. En prenant attache avec l’Ong Anti-usure, K.F espère voir sa dette rééchelonnée d’autant qu’il lui reste une vingtaine d’années de service. «L’envie me prend parfois de tout abandonner parce que c’est trop chaud. Je suis fatigué de payer des dettes à n’en point finir», laisse-t-il échapper, désespéré.

Le piège sans fin des usuriers
Le processus de surendettement des fonctionnaires commence pratiquement de la même manière. Tout débute par un prêt contracté à la banque dès les premières années de service. Au cours du remboursement du prêt survient un besoin urgent d’une forte somme d’argent pour assurer les soins d’un proche, organiser des funérailles… Dans le cas de K.F, il a dû faire face à la maladie de son père. Déjà empêtré dans un prêt bancaire, il s’est tourné vers les usuriers pour un prêt. Puis un autre. Au point de ne plus s’en sortir aujourd’hui.
Instituteur à San Pedro, M. Kouakou Brou Bertin, une autre victime des prêts usuraires, explique le piège sans fin dans lequel se sont empêtrés bien de fonctionnaires. En bon pédagogue, il classe le processus de surendettement des fonctionnaires dans trois cas. Le premier cas, c’est au niveau de la banque. Selon lui, lorsqu’un agent de l’Etat va solliciter un prêt dans une quelconque banque, il y a des individus surnommés «maraka» ou «margouillat» qui arrivent à lui faire octroyer un crédit de n’importe quel montant. «Avec un salaire de 200.000 FCFA, tu peux avoir un prêt de 3 millions tout au plus 4 millions. La banque te prélève un tiers des 200.000 FCFA (soit la quotité) pour te permettre de vivre avec les deux tiers. Le margouillat falsifie ton bulletin en augmentant le salaire. Si tu veux qu’on t’octroie un prêt de 11,5 millions par exemple, il augmente le salaire à 400.000 ou 500.000 FCFA pour être dans les normes de la quotité de 500.000 F. Dans le contrat, les margouillats ont 1,5 million avec la complicité du gestionnaire», révèle notre interlocuteur. Ainsi, si par le truchement du bulletin falsifié, il a fait passer son salaire à 400.000, la quotité disponible (équivalant au tiers du salaire) sera de près de 134.000. Or quand la banque prélève cette somme sur son salaire réel (200.000 FCFA), le fonctionnaire ne peut plus régler ses charges incompressibles et devient alors une proie facile pour l’usurier.
Le deuxième cas, selon Kouakou Brou Bertin, a trait aux maisons de crédit. Le fonctionnaire, confronté à un problème urgent, sollicite, toujours par le biais d’un «margouillat», une maison de vente d’appareils électroménagers avec laquelle il achète à crédit une marchandise qu’il revend aussitôt à un prix dérisoire. L’objectif pour lui étant d’avoir du liquide pour résoudre son problème. Or la maison de crédit va lui faire des prélèvements pendant plusieurs années en fonction du coût de la marchandise qu’il a bradée.
Enfin, dans le dernier cas, le fonctionnaire remet lui-même sa carte magnétique au margouillat comme garantie à un prêt que ce dernier lui a octroyé. Et là, le taux d’intérêt est de 100%. L’usurier prend attache avec le gestionnaire du fonctionnaire. Celui-ci l’informe de l’approvisionnement du compte quand les virements sont faits. Entre-temps, le fonctionnaire a un crédit en cours. Quand on fait tous les prélèvements, il ne lui reste plus grand-chose pour faire face à ses charges. Il est obligé de solliciter à nouveau l’usurier. «Voici comment il va s’enterrer», confie Kouakou Brou Bertin. Et de poursuivre : «Car lorsqu’il prend ta carte pour une deuxième fois, c’est fini. Tu vas de crédit en crédit. Les gens-là (usuriers, ndlr) ne sont pas simples. En leur présence, tu vas accepter tout ce qu’ils vont te dire. C’est après avoir fini de poser l’acte que tu regrettes. On ne peut pas s’en sortir. C’est ce qui a fait que ma première femme est partie».

La proposition de l’Ong anti-usure
Devant tant de souffrances, l’Ong anti-usure a élaboré une procédure pour aider ces fonctionnaires à payer leur dette tout en menant une vie conforme à la dignité humaine. Dénommé «Procédure collective de redressement de la situation financière des fonctionnaires victimes de prêts usuraires», le plan a été présenté lors d’un atelier, le 10 avril dernier, au Musée des civilisations (Plateau), par le président de l’Ong Djako Nimba Jean Patrick. Il a ainsi fait cas de la création d’une commission de surendettement des fonctionnaires présidée par l’Agent judiciaire du Trésor et dont les commissaires sont des représentants des structures de l’Administration publique concernées par le précompte des fonctionnaires, des banques commerciales, des établissements de vente à tempérament et de l’Ong. Le fonctionnaire surendetté saisit cette commission qui examine la recevabilité de sa demande. La décision de recevabilité des demandes ne présentant pas de situation irrémédiablement compromise est notifiée au débiteur et à ses créanciers par voie électronique ou téléphonique. Les dossiers de ces débiteurs sont transmis à une des banques parties prenantes pour la restructuration de la dette.
Ensuite, M. Djako a suggéré la signature d’un plan conventionnel de redressement faisant intervenir le fonctionnaire surendetté, les divers acteurs du surendettement et la banque désignée pour restructurer la dette du fonctionnaire concerné. «Ce plan de redressement qui court sur une période minimale de dix ans permet aux fonctionnaires surendettés du fait des pratiques usuraires de mener une vie normale tout en payant leurs dettes», a-t-il argumenté.
Enfin, il a demandé d’inscrire le fonctionnaire dont la situation financière a été redressée sur le Fichier des fonctionnaires à quotité cessible indisponible (FQCI). Selon lui, le FQCI a pour but de prévenir les situations de surendettement des fonctionnaires qui ont introduit des demandes de règlement de leurs dettes auprès de la Commission de surendettement. Il met à la disposition du Greffe, des établissements de vente à tempérament des informations sur la solvabilité du fonctionnaire demandeur de marchandises à crédit.
Toutefois, ces propositions n’ont pas rencontré l’assentiment des participants parmi lesquels se trouvaient les représentants du Greffe du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, de l’Agence Judiciaire du Trésor, de la Direction de la Solde, de l’Association des Professionnels des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI), de la Mutuelle de Crédit des Fonctionnaires de Côte d’Ivoire et bien d’autres.
Comme arguments, ils ont avancé que la procédure est trop car il existe déjà des procédures pour régler les situations de surendettement des fonctionnaires notamment celles instaurées par le décret portant régime de la quotité cessible et de la quotité saisissable. Par ailleurs, pour eux, la problématique du surendettement lié aux prêts usuraires est totalement complexe pour être résolue par une Ong. En effet, la Mucrefci dont l’objet était principalement d’apporter une riposte au phénomène n’a pas pu parvenir réduire le phénomène en raison de la complexité du sujet. En attendant, ce sont des milliers de fonctionnaires qui, à force de tirer le diable par la queue, finiront bien par l’arracher. Si rien n’est fait pour les aider à sortir de leur surendettement.
Yves Kalou

Trois questions à… Djako Nimba Jean Patrick (Président de l’Ong Anti-usure) :
«De nombreux fonctionnaires sont improductifs du fait de leur surendettement»
Créée le 27 octobre 2017, l’Ong anti-usure lutte contre les pratiques usuraires en Côte d’Ivoire. Dans cet entretien, Djako Nimba Jean Patrick, président de l’Ong, attire l’attention des autorités sur les conséquences du surendettement des agents de l’Etat au niveau de la performance de l’administration publique.

Le Patriote : Votre procédure de règlement de la situation de surendettement des fonctionnaires a été bottée en touche. Quelle suite comptez-vous donner à votre action pour sortir les fonctionnaires du surendettement ?
Djako Nimba Jean Patrick : L’argument que l’Agence judiciaire du Trésor a donné pour rejeter la procédure, c’est que nous sommes une organisation privée. De ce fait, nous n’avons pas le droit de gérer les fonctionnaires parce que la pièce maitresse de cette procédure est une base de données des fonctionnaires qui ont la quotité cessible indisponible. Mais le représentant du greffier en chef (tribunal de première instance du Plateau) a dit que cette base de données peut être gérée au greffe. Dans les jours à venir, on aura une rencontre avec lui pour réfléchir sur le mécanisme à mettre en place pour soulager nos frères surendettés. Une fois qu’on l’obtient, on ira vers les banquiers pour leur dire qu’il y a désormais un mécanise fiable pour le remboursement des prêts.
LP : Pour l’heure que faites-vous pour prévenir le surendettement des fonctionnaires ivoiriens ?
DNJP : Notre action majeure, c’est l’éducation financière et budgétaire. Nous avons organisé une conférence publique à l’école de gendarmerie pour donner les informations sur le processus susceptible de conduire un fonctionnaire sur le chemin du surendettement lié aux prêts usuraires. Nous avons également une formation à l’ENA à l’intention des nouveaux fonctionnaires recrutés.
LP : Votre appel aux autorités ?
DNJP : Je voudrais dire au ministre de la Fonction publique, chargé de la gestion des ressources humaines de l’Etat, qu’il y a une frange importante des fonctionnaires qui sont improductifs du fait de leur surendettement. C’est de l’argent que l’Etat perd parce que ces gens-là ne travaillent pas. Ils ne sont pas à leur poste. Il faut donc que l’Etat s’implique dans la résolution de ce problème. Mieux, il faut que le gouvernement rachète la dette de tous ces fonctionnaires, comme l’a fait l’Etat gabonais.
YK


ENCADRE
De la nécessité d’agir
Les enseignants, en raison de leur grand nombre, sont le corps le plus touché par le phénomène. Viennent respectivement les policiers et les agents de santé. Au-delà de leur personne, c’est la Côte d’Ivoire toute entière qui en pâti indirectement. Car un enseignant affamé et traqué par ses créanciers n’est pas à son meilleur niveau pour apprendre quoi que ce soit à ses élèves. Au niveau de la santé, une erreur médicale due à la précarité de l’agent de santé et un drame est vite venu. Par ailleurs, un policier surendetté est très enclin au racket et à la corruption. Ventre affamé n’a point d’oreille, dit l’adage. De même, le fonctionnaire surendetté n'hésitera pas à utiliser des moyens illicites ou dangereux pour subvenir à ses besoins. D’où la nécessité d’agir dans l’intérêt même de la population. Mettre en place un mécanisme qui permet à ses fonctionnaires surendettés de payer leur dette tout vivant décemment pourrait être une piste de solution.

YK
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