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Société Publié le mardi 14 mai 2019 | AIP

Le préfet dénonce la montée des conflits dans les transactions foncières urbaines à Issia

Issia - Le préfet du département d'Issia, Amos Kouadio Assouman, a dénoncé la prolifération des conflits dans les transactions foncières urbaines.

Il a recommandé la saisine de l'autorité préfectorale ou sous préfectorale avant toute question de lotissement.

"C'est vrai que les préfets et sous-préfets sont dessaisis dans la phase d'initiation des lotissements mais plusieurs litiges nés de ces opérations sont déférés devant le corps préfectoral. Alors, il est mieux désormais de porter l'information avant tout lotissement", a conseillé le préfet.

Le préfet s’exprimait, vendredi, à l’occasion, d’une rencontre publique à la salle des fêtes de la mairie, autour du thème « La réforme ACD et la sécurité des transactions foncières urbaines ».

Le directeur départemental de la construction, Atsé Jules a expliqué les nouvelles dispositions en matière de lotissement surtout le passage de la lettre d'attribution à l'arrêté de concession définitive (ACD) qui consolide les droits de propriété.

bop/kkf/fmo
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