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Déclaration du groupe parlementaire RHDP relative au projet de loi instituant une carte nationale d’identité biométrique

Publié le samedi 8 juin 2019  |  Partis Politiques
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© Abidjan.net par Marc Innocent
Assemblée Nationale: Première session ordinaire de l`année 2019 en présence du Président Ouattara
Abidjan le 1er Avril 2019. Le Chef de l’Etat SEM. Alassane Ouattara a pris part à la première session ordinaire de l`Assemblée Nationale présidée par son nouveau président, l`honorable Ahmadou Soumahoro.


Monsieur le Président,

Le Groupe parlementaire RHDP a analysé avec la plus grande attention, le projet de loi instituant une carte nationale d’identité biométrique.

L’identification des personnes vivant en Côte d’Ivoire a toujours été une préoccupation majeure pour tous les gouvernements depuis l’indépendance. Notre pays a marqué sa volonté de maitriser sa population à travers diverses lois et structures chargées de la mise en œuvre des projets d’identification des personnes.

L’objectif était d’adapter le dispositif législatif sur l’identification des personnes aux exigences de modernité liée d’une part à la croissance démographique et d’autre par au contrainte de sécurité. C’est d’ailleurs dans cette optique d’exigence de sécurité qu’il a été décidé dans le cadre communautaire de la mise en place de la carte nationale d’identité biométrique. Cette mesure vise à répondre à un souci de sécurité et de libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO; c’est la raison pour laquelle le Président de la République, soucieux de respecter les engagements internationaux, a soumis ce projet de loi à la Représentation nationale pour examen.

Par ce projet de loi, à l’instar de ses pairs ouest-africains, son Initiateur entend réaliser l’objectif communautaire qui est de contrôler non seulement les flux migratoires, mais garantir la sécurité des personnes et des biens. Il permettra aussi, in fine, de faciliter la traçabilité des individus.

Monsieur le Président, le groupe parlementaire RHDP salue ce projet de loi et adhère pleinement à la vision du Président de la République qui œuvre sans cesse à une plus grande sécurisation de ses concitoyens.

Cependant Monsieur le Président, le Groupe parlementaire RHDP constate que bientôt les cartes nationales d’identité en vigueur ne seront plus valables, quelles sont les mesures prises pour y remédier?


Et quelles sont les garanties que l’opérateur apporte pour une sécurisation des données personnelles recueillies? En dehors de l’identification, quels seront les autres usages de la carte nationale d’identité biométrique? Combien l’opération d’établissement et de délivrance de la carte nationale d’identité biométrique va coûter à l’Etat de Côte d’Ivoire?


Monsieur le Président, au vu de ces préoccupations qui n’enlèvent rien à la qualité et aux objectifs visés par le Président de la République, le Groupe parlementaire RHDP ne trouve aucun inconvénient à la prise en considération de l’exposé des motifs du présent projet de loi.


Il invite par conséquent mesdames et messieurs les Députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles à le suivre dans ses conclusions.


Fait à Abidjan le 6 juin 2019

Pour le Groupe Parlementaire RHDP

Je vous remercie.
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