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Côte d’Ivoire: adoption du projet de loi sur les Établissements publics hospitaliers

Publié le jeudi 18 juillet 2019  |  APA


L’Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a adopté mercredi en session plénière un projet de loi consacrant les Établissements publics hospitaliers (EPH), notamment issus d’une vision de réformes hospitalières engagées par le gouvernement ivoirien.

Le projet de loi a été voté à la majorité des députés. Selon l’exposé des motifs, les EPH sont « sous la tutelle de l’Etat » avec une gestion de type privé et remet le patient au cœur du système sanitaire tout en augmentant les recettes avec la Couverture maladie universelle (CMU).

En outre, un contrat de performance institué entre l’Etat et le directeur de l’Établissement public hospitalier constituera une haute innovation de ce projet de loi, qui prévoit une complémentarité envisagée entre les hôpitaux publics et ceux du privés par le biais d’une convention.

« Il ne s’agit pas d’une privatisation du système de santé public », a fait savoir en Commission le ministre de la Santé et l'hygiène publique Aka Aouélé, indiquant qu' « une indemnité particulière devrait être accordée au personnel médical en guise d’incitation » de ces professionnels de santé.

Ils bénéficieront également, selon le statut des EPH, « d’une prise en charge médicale et d’une rémunération en contrepartie des gardes qu' ils assureront ». Leur formation sera « obligatoire » afin d’assurer aux populations un service de qualité.

Ces dernières années, l’Etat ivoirien a entrepris de nombreuses réformes dans le secteur de la santé, entre autres, l’instauration de la gratuité ciblée qui à terme devrait faire place à la Couverture maladie universelle (CMU) et de la création d’une autorité de régulation du secteur.

Le gouvernement ivoirien a adopté en mars un projet de loi visant à faire basculer les Centres hospitaliers universitaires (CHU) en Établissements publics hospitaliers (EPH) avec un mode de gestion axé sur les résultats, a dit son porte-parole Sidi Touré après un Conseil des ministres.

Ce projet de loi « permet aux CHU de basculer dans une catégorie et une gestion différente », a indiqué Sidi Touré, faisant observer que « les CHU deviennent des EPH » mais il n’y a pas des nouveaux établissements à créer sauf les nouvelles constructions prévues dans le Plan national de développement sanitaire.

L’Etat ivoirien veut à travers cette réforme offrir davantage des soins de qualité au meilleur coût. Le projet de loi engage, à en croire M. Touré, « une réelle modernisation de la gouvernance des établissements hospitaliers eu égard à la faculté reconnue aux EPH d’exercer suivant un mode de gestion privé ».

Ce modèle de gouvernance des entités hospitalières devrait notamment « garantir la gestion optimale du patrimoine et la participation des établissements hospitaliers privés aux services publics hospitaliers en garantissant son caractère social ».

AP/ls/APA
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