La Fédération Ivoirienne Des Echecs (FIDEC) ayant eu vent de l’utilisation de son identité visuelle par un groupe de personnes a décidé de prendre à témoin l’opinion nationale et internationale. Ci-dessous le communiqué signé du président de la FIDEC, ESSIS Essoh Jean Mathieu Claude.
Depuis un certain temps, un groupe de faussaires se fait passer pour des membres du Comité Directeur de la Fédération Ivoirienne Des Echecs (FIDEC). Ces individus utilisent des copies du logo, du papier à entête et des cachets/tampons de la FIDEC, tous frauduleusement obtenus, afin d’organiser des réunions et autres activités illégales, et signent des contrats ou autres conventions avec plusieurs personnes physiques ou morales.
En réponse à ces agissements, le Comité Directeur de la FIDEC informe la communauté nationale et internationale que : Premièrement, l’article 25 de la loi numéro 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport dispose que : « Les fédérations sportives régulièrement déclarées et publiées doivent être agréées par le Ministère en charge des sports.
Toute fédération sportive agréée reçoit de plein droit délégation du Ministère chargé des sports. Une seule fédération sportive est agréée et reçoit délégation par arrêté du Ministère chargé des sports pour une discipline sportive donnée. Les conditions d'octroi et de retrait de l'agrément et de la délégation sont fixées par décret pris en Conseil de Ministres. »
Deuxièmement, au regard du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire et Elective du 28 octobre 2017 qui a consacré la réélection de Monsieur Essis Essoh Jean Mathieu Claude, et en réponse à la « lettre de modification » du Comité Directeur de la FIDEC qui lui a été soumise par ce dernier, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité a délivré le « Récépissé de déclaration n° 254/MIS/DGAT/DGA/SDVA du 23 avril 2018 portant modification de l’organe dirigeant de l’association sportive dénommée Fédération Ivoirienne des Echecs (FIDEC). »
Troisièmement, le 11 janvier 2019, à la suite des consultations menées par ses services compétents, le Ministre des Sports a signé, sous le numéro 026/MS/CAB, un document attestant que la FIDEC, « créée en 1987 et dirigée depuis le 28 décembre 2013 par Monsieur ESSIS Essoh Jean Mathieu Claude est légalement reconnue comme la seule fédération sportive en charge de la gestion des activités de promotion et de développement du jeu d'Echecs en Côte d’Ivoire. »
Quatrièmement, le 7 juin 2019, en réponse à la demande d'agrément introduite par Monsieur ESSIS pour le compte du Comité Directeur de la FIDEC, et ayant constaté que ladite fédération a effectivement rempli les conditions et formalités prescrites à cette fin, le Ministre des Sports lui a délivré, sous le numéro 891/MS/DAJCCI du 7 juin 2019, une lettre d’agrément accompagnée de son Arrêté numéro 010/MS du 05 juin 2019 octroyant l’agrément à la Fédération Ivoirienne des Echecs. Cinquièmement, par l’Arrêté numéro 050/MS du 18 juin 2019, le Ministre des Sports a donné délégation de pouvoir à la FIDEC « en vue de promouvoir et de développer la pratique des Echecs en Côte d'Ivoire ».
Le Décret numéro 2016-476 du 7 juillet 2016 relatif aux modalités de la délégation de pouvoirs aux fédérations sportives dispose, en son Article 8, que « la délégation confère aux fédérations sportives un monopole sur l’organisation des compétitions officielles et sur la délivrance des titres nationaux et internationaux sous l’égide des fédérations sportives internationales concernées. »
Il ressort de toutes ces évidences que le seul Comité Directeur de la FIDEC légalement reconnu par le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, à travers son Ministère de l’Intérieur (organe de tutelle des associations) et son Ministère des Sports (organe de tutelle des fédérations sportives), est celui que dirige Monsieur ESSIS.
Le Comité Directeur de la FIDEC assure les membres de la communauté nationale et internationale qu’il suit déjà toutes les voies de droit susceptibles de mettre fin à cette situation déplorable. Il les invite à demeurer vigilants afin d’éviter de se laisser abuser par ces faussaires, et décline toute responsabilité vis à vis des personnes qui continueraient de contracter avec ces individus sans foi ni loi.
Pour le Comité Directeur de la FIDEC
ESSIS Essoh Jean Mathieu Claude
Depuis un certain temps, un groupe de faussaires se fait passer pour des membres du Comité Directeur de la Fédération Ivoirienne Des Echecs (FIDEC). Ces individus utilisent des copies du logo, du papier à entête et des cachets/tampons de la FIDEC, tous frauduleusement obtenus, afin d’organiser des réunions et autres activités illégales, et signent des contrats ou autres conventions avec plusieurs personnes physiques ou morales.
En réponse à ces agissements, le Comité Directeur de la FIDEC informe la communauté nationale et internationale que : Premièrement, l’article 25 de la loi numéro 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport dispose que : « Les fédérations sportives régulièrement déclarées et publiées doivent être agréées par le Ministère en charge des sports.
Toute fédération sportive agréée reçoit de plein droit délégation du Ministère chargé des sports. Une seule fédération sportive est agréée et reçoit délégation par arrêté du Ministère chargé des sports pour une discipline sportive donnée. Les conditions d'octroi et de retrait de l'agrément et de la délégation sont fixées par décret pris en Conseil de Ministres. »
Deuxièmement, au regard du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire et Elective du 28 octobre 2017 qui a consacré la réélection de Monsieur Essis Essoh Jean Mathieu Claude, et en réponse à la « lettre de modification » du Comité Directeur de la FIDEC qui lui a été soumise par ce dernier, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité a délivré le « Récépissé de déclaration n° 254/MIS/DGAT/DGA/SDVA du 23 avril 2018 portant modification de l’organe dirigeant de l’association sportive dénommée Fédération Ivoirienne des Echecs (FIDEC). »
Troisièmement, le 11 janvier 2019, à la suite des consultations menées par ses services compétents, le Ministre des Sports a signé, sous le numéro 026/MS/CAB, un document attestant que la FIDEC, « créée en 1987 et dirigée depuis le 28 décembre 2013 par Monsieur ESSIS Essoh Jean Mathieu Claude est légalement reconnue comme la seule fédération sportive en charge de la gestion des activités de promotion et de développement du jeu d'Echecs en Côte d’Ivoire. »
Quatrièmement, le 7 juin 2019, en réponse à la demande d'agrément introduite par Monsieur ESSIS pour le compte du Comité Directeur de la FIDEC, et ayant constaté que ladite fédération a effectivement rempli les conditions et formalités prescrites à cette fin, le Ministre des Sports lui a délivré, sous le numéro 891/MS/DAJCCI du 7 juin 2019, une lettre d’agrément accompagnée de son Arrêté numéro 010/MS du 05 juin 2019 octroyant l’agrément à la Fédération Ivoirienne des Echecs. Cinquièmement, par l’Arrêté numéro 050/MS du 18 juin 2019, le Ministre des Sports a donné délégation de pouvoir à la FIDEC « en vue de promouvoir et de développer la pratique des Echecs en Côte d'Ivoire ».
Le Décret numéro 2016-476 du 7 juillet 2016 relatif aux modalités de la délégation de pouvoirs aux fédérations sportives dispose, en son Article 8, que « la délégation confère aux fédérations sportives un monopole sur l’organisation des compétitions officielles et sur la délivrance des titres nationaux et internationaux sous l’égide des fédérations sportives internationales concernées. »
Il ressort de toutes ces évidences que le seul Comité Directeur de la FIDEC légalement reconnu par le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, à travers son Ministère de l’Intérieur (organe de tutelle des associations) et son Ministère des Sports (organe de tutelle des fédérations sportives), est celui que dirige Monsieur ESSIS.
Le Comité Directeur de la FIDEC assure les membres de la communauté nationale et internationale qu’il suit déjà toutes les voies de droit susceptibles de mettre fin à cette situation déplorable. Il les invite à demeurer vigilants afin d’éviter de se laisser abuser par ces faussaires, et décline toute responsabilité vis à vis des personnes qui continueraient de contracter avec ces individus sans foi ni loi.
Pour le Comité Directeur de la FIDEC
ESSIS Essoh Jean Mathieu Claude
