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Le MENUP initie un Séminaire d’actualité sur le droit du numérique en Côte d’Ivoire à Abidjan

Publié le mardi 10 septembre 2019  |  AIP


Abidjan, Sur l’initiative du Ministère de l’Economie numérique et de la Poste (MENUP), l’édition 2019 du Séminaire d’actualité sur le droit du numérique en Côte d’Ivoire s’est tenu mardi à l’espace CRRAE-UEMOA, à Abidjan Plateau.

En procédant à l’ouverture des travaux au nom du ministre Claude Isaac Dé, son conseiller technique Mpoué Sylvestre a justifié l’initiative par le dynamisme croissant de l’écosystème de l’économie numérique.

« En Côte d’Ivoire, depuis 2000, les infrastructures se déploient de plus en plus loin, la connectivité progresse, de plus en plus de personnes utilisent les TIC. La place et le rôle des services et applications sont de mieux en mieux compris par les populations, de même que les possibilités en matière de création d'emplois, en particulier d'auto-emplois. (…) Il est de notre conviction qu’une meilleure application d’un texte dépend fortement de la connaissance que peuvent en avoir les acteurs concernés », a-t-il indiqué.

Ce séminaire d’une journée a donc pour objectif de vulgariser, auprès des populations et acteurs du secteur de l’économie numérique, la loi n° 2017-807 du 07 décembre 2017 d’orientation de la société de l’information et l’Ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives; qui sont les deux derniers textes adoptés.

L’Etat de Côte d’Ivoire a très vite pris conscience de cette importance du numérique comme axe stratégique de son développement économique, a rappelé le représentant du ministre de l’Economie numérique et de la Poste. Il a rappelé que le numérique contribue à hauteur de 9% au PIB du pays.

C’est pourquoi, il s’évertue à mettre en place un cadre propice au développement du secteur de l’Economique numérique en Côte d’Ivoire.

A cet égard, au plan législatif, de 2012 à 2019, au total trois Ordonnances et quatre Lois fondamentales ont été adoptées. Il s’agit de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel; la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité; la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques; la loi n° 2017-803 du 07 décembre 2017 d’orientation de la société de l’information.

Il y a en outre l’Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC; l’Ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives; l’Ordonnance n° 2019-495 du 12 juin 2019 portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de Télécommunications/TIC.

« Ces différents textes définissent le cadre général pour l’exercice des activités dans le secteur du numérique ainsi que les normes à respecter dans l’usage des technologies de l’information et de la communication. Ils sont créateurs de droits et d’obligations à la fois pour les administrations publiques, les entreprises privées et les particuliers », a résumé Mpoué Sylvestre.

(AIP)

cmas
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