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Sansan Kambilé, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme: “Dans nos maternités, des sages-femmes font passer des enfants pour morts”

Publié le vendredi 4 octobre 2019  |  L’intelligent d’Abidjan
M.
© Abidjan.net par DR
M. Sansan Kambile garde des sceaux, ministre de la justice


Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme était face aux députés membres de deux commissions, le jeudi 3 octobre 2019, à savoir la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) et la Commission des affaires économiques et financières (CAEF).

Sansan Kambilé a exposé les motifs du projet de loi visant ratification de l’ordonnance n°72- 833 du 21 décembre 1972 portant code de procédure civile, commerciale et administrative, celui relatif à l’adoption et le Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l’article 94 de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées telle que modifiée par les ordonnances n°2015-176 du 24 mars 2015 et 2018-25 du 17 janvier 2018.
Concernant l’adoption, le Garde des Sceaux a révélé que la procédure d’adoption actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire « reste inadaptée malgré les modifications introduites en 1983 par la loi n°83- 802 du 2 août 1983 et n’offre pas toutes les garanties susceptibles de protéger l’enfant adopté, dans un contexte mondial où l’exploitation et la traite des enfants prolifèrent ».
... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan

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