Les députés de la Commission des affaires économiques et financières ont adopté, le mardi 8 octobre 2019, six projets de loi de ratification présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'État, Moussa Sanogo.
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance nº2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision numérique terrestre (TNT) est le seul texte adopté à l'unanimité par les 33 députés présents lors de cette séance de la CAEF.
Dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, Moussa Sanogo a expliqué : "Signataire de l'Accord GE-06 de l'Union internationale des télécommunications (UIT), conclu... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance nº2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision numérique terrestre (TNT) est le seul texte adopté à l'unanimité par les 33 députés présents lors de cette séance de la CAEF.
Dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, Moussa Sanogo a expliqué : "Signataire de l'Accord GE-06 de l'Union internationale des télécommunications (UIT), conclu... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan
