Flux de télécommunications électroniques: Le dispositif de contrôle adopté en commission

L’initiative va contribuer à lutter contre la fraude fiscale, permettre aux opérateurs de payer la juste taxe. Selon les prévisions, ce sont entre 10 et 20% que l’Etat devrait engranger de plus sur les taxes.

A l’unanimité des députés présents, membres de la Commission Recherche, de la science, la technologie et de l’environnement (Crste) de l’Assemblée nationale, le projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-495 du 12 juin 2019, portant institution d’un dispositif de contrôle des Flux de télécommunications électroniques des entreprises, opérant dans ce secteur a été adopté hier. Des groupes parlementaires Vox populi au Pdci, en passant par celui du Rhdp, tous ont soutenu, après des débats, ce projet de loi qui a été défendu par l’émissaire du président de la République, Mamadou Sanogo, ministre de l’Economie Numérique et de la Poste. Ce projet, sous peu, devrait passer en plénière.

Le secteur des télécommunications, à l’instar de nombreux pays, connaît en Côte d’Ivoire, depuis plusieurs années, une expansion rapide. Il représente à lui seul près de 33 millions d’abonnés à la téléphonie mobile sur une population de près de 25 millions. Environ 10 millions de personnes ont accès à internet. Le mobile money, en pleine expansion, a franchi la barre des 19 milliards de FCfa de transactions au quotidien. Aujourd’hui, le secteur génère, à lui seul, 1032 milliards de FCfa de chiffre d’affaires, occupe près de 200 000 personnes et contribue, par ailleurs, pour 7 à 8% au Pib. A l’horizon 2030, les prévisions tablent sur 15%.