CGECI Academy 2019: les enjeux de la sécurisation foncière rurale exposés

Le Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR) initié par le gouvernement ivoirien et piloté par l’Agence Foncière Rurale (AFOR), dont il est le Directeur Général, devra concourir à créer dans les zones rurales, un environnement apaisé, de clarification et favorable aux investissements. En substance, c’est ce qu’il faut retenir de la participation du Ministre BAMBA Cheick Daniel au Panel organisé le lundi 14 Octobre 2019 au Sofitel Hôtel Ivoire, dans le cadre de la CGECI Academy 2019.

Le thème retenu pour ce Panel, « Garantir un environnement sécuritaire durable pour les entreprises », a permis au Directeur Général de l’AFOR d’exposer de façon explicite, sur les enjeux de la sécurisation foncière rurale. Il a expliqué d’entrée que la loi ivoirienne a consacré les droits coutumiers, en d’autres termes, la terre appartient à la communauté rurale. Ces droits coutumiers, avec la loi de décembre 1998 votée à l’unanimité des Députés, malgré le contexte politique tendu à l’époque, devront se transformer en droits de propriété avec le Certificat Foncier.

En clair, insistera le Ministre BAMBA Cheick Daniel devant un auditoire très attentif, cette loi constitue le socle de la sécurisation du domaine foncier rural, qui demeure un défi essentiel pour la consolidation de la paix et de la cohésion sociale, la promotion et la pérennisation de l’investissement agricole ainsi que la lutte contre la pauvreté. Un environnement paisible et viable, qui garantirait la paix sociale et les investissements de l’Etat et du secteur privé.

L’application de cette loi ayant connu 20 ans de disette, le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, et son gouvernement, en 2016, ont jugé utile de créer l’AFOR aux fins de redynamiser sa mise en œuvre, a poursuivi le Ministre BAMBA Cheick Daniel. Cette Agence d’exécution a pour « mission d’adresser avec vigueur et rigueur la sécurisation foncière rurale », insistera l’ex-Ministre de l’Administration du Territoire.

Deux axes sous-tendent cette mission, à savoir la Délimitation des Territoires de Villages et le processus de délivrance des Certificats Fonciers. Concernant le premier axe, M. BAMBA Cheick Daniel a soutenu qu’il s’agit d’inscrire les plus de huit mille villages officiels que compte la Côte d’Ivoire, dans le processus de modernisation et de développement. En deux ans de présence sur le terrain, l’AFOR est parvenu à confirmer les limites de 1760 territoires de villages avec des Arrêtés signés du Ministre de l’Intérieur.

Sur le deuxième axe, le Directeur Général de l’AFOR s’est voulu clair et rassurant. Ses services et lui travaillent à ce que chaque parcelle de terre ait un papier, le Certificat Foncier. Ils prennent toutes les précautions pour s’assurer que l’acte délivré au terme de la procédure encadrée par les Comités Villageois et Sous-Préfectoraux de Gestion Foncière Rurale, soit inattaquable. Près de 6 500 Certificats Fonciers ont été délivrés à la date du 30 Septembre 2019 et l’AFOR poursuit ses efforts pour améliorer les résultats.

« Notre rôle est de massifier les Territoires de Villages Délimités et les Certificats Fonciers, pour un environnement apaisé et sécurisé dans les zones rurales en prévenant durablement les conflits fonciers », a rassuré le Ministre BAMBA Cheick Daniel. Les échanges qui s’en sont suivis, ont donné l’opportunité au premier responsable de l’AFOR de dissiper les doutes sur la volonté du gouvernement ivoirien de garantir la paix et la cohésion sociale dans les zones rurales.

Atapointe