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La DGI encourage les PME à se formaliser et à bénéficier de « l’amnistie fiscale »

Publié le jeudi 17 octobre 2019  |  AIP


Abidjan- Le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou a encouragé les PME à quitter le secteur l’informel et à bénéficier de « l’amnistie fiscale » que leur propose le système fiscal ivoirien au regard de ses différents dispositifs qui promeuvent l'entrepreneuriat.

«Faisant l’état des lieux, on peut aisément affirmer sans ambages que ce dispositif est créé pour accompagner les PME, mieux pour susciter l’entrepreneuriat », a signifié M. Sié lundi lors d’un panel portant sur le thème «les dispositifs fiscaux pour encourager l’entrepreneuriat et les reformes futures", animé lors de la 8ème édition de la CGECI Academy

Le Directeur général des Impôts a exposé les mesures d’incitations fiscales au profil des PME. Selon lui, dans le cadre de la promotion des PME, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures en vue d’apporter des solutions aux problèmes spécifiques rencontrés par cette catégorie d’entreprises.

Il s’agit notamment de l’exonération de la patente qui est le premier impôt lié à l’exercice de toute activité commerciale, l’exonération de la contribution des patentes au titre des deux premières années suivant la date de leur création. Cette exonération a été portée à cinq ans avec l’annexe fiscale de 2019, l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement accordés à la PME qui se crée et qui entend modifier sa forme sociale ou son capital social pour les entreprises exploitées sous forme individuelle.

Les PME bénéficient également de la réduction de 25 % d’impôt foncier pour une période de deux ans si la PME créée dispose d’un actif de bien immeuble ou bâtiment au moment de leur création à la condition que, ces entreprises s'acquittent de leur impôt, au plus tard, le 15 mars et 15 juin de chaque année

Le Directeur général des Impôts a aussi relevé l’octroi d’un crédit d’impôt à la PME qui embauche deux salariés ivoiriens. L’exonération d’impôt minimum forfaitaire au titre du premier exercice comptable fait également partie des mesures d’incitation fiscale accordées aux PME ainsi que l’exonération d’impôts et taxes pour les PME éligibles au code des investissements.

« Tout cet arsenal fiscal et législatif devrait permettre aux investisseurs privés d’exercer en toute sérénité leurs activités », a-t-il insisté, annonçant la poursuite des réformes pour encadrer la fiscalité locale.

Les études sont en cours pour 2020 voire 2021 pour re-segmenter les PME, revoir le statut de l’entrepreneuriat et la micro-entreprise, a-t-il indiqué.


tad/ask
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