.jpg)
.jpg)
.jpg)
Le Directeur Général de l’Agence Foncière Rurale (AFOR), Bamba Cheick Daniel était l’invité principal de l’Union pour le Développement des Régions du Cavally et du Guémon (UDR-CG), qui organisait une Conférence-Débat, le jeudi 31 Octobre 2019 à l’Hôtel du District d’Abidjan-Plateau. Le thème central de la conférence, ’’ La sécurisation foncière rurale et forestière : quelle politique du Gouvernement ivoirien ?’’, a permis à l’ancien ministre, de façon méthodique, de faire une communication sur la politique du foncier rural ivoirien et sa mise en oeuvre.
Devant un parterre d’invités de choix dont la Ministre Anne-Désirée Oulotto , présidente du Conseil Régional du Cavally, le Ministre des Eaux et Forêts, M. Alain-Richard DONWAHI, les élus et cadres, les chefs traditionnels, le Directeur Général de l’AFOR a rappelé la démarche scientifique de l’Etat de Côte d’Ivoire aux fins d’aboutir à la sécurisation foncière rurale.
Cette démarche, a-t-il porté à la connaissance de l’assistance, est principalement tenue par deux axes : la délimitation des territoires de villages et la délivrance des certificats fonciers. Sur le deuxième axe, il a souligné que la loi Ivoirienne ayant consacré les droits coutumiers, dans le souci de mieux les encadrer, cette même loi oblige à les transformer en droits de propriété avec le certificat foncier.
Ainsi, six pilliers, ajoutera BAMBA Cheick Daniel, permettent aujourd’hui de conduire sereinement la politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire. Il s’agit de la clarification qui a débuté en 1998 avec les missions conjointes des partis politiques dans toutes les régions du pays, à l’effet de susciter l’adhésion des populations aux dispositions pertinentes de la future loi sur le domaine foncier rural.
La promulgation de la loi en elle-même le 23 décembre 1998 en est naturellement le deuxième pillier, avec le pouvoir maintenu entre les mains des populations locales par la création des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale. A ce jour, 6 000 Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale ont été créés par les Sous-Préfets. Le Chef de l’Etat Alassane OUATTARA et son gouvernement, après avoir constaté la léthargie dans la mise en œuvre de cette loi, ont créé en août 2016 l’Agence Foncière Rurale. L’objectif affirmé étant d’amener cette Agence dotée de moyens propres, à adresser avec la plus grande rigueur, la question foncière rurale.
La redevabilité est l’autre aspect important. Ce sont les Villageois eux-mêmes qui rédigent les procès-verbaux de leurs réunions. Puis, la traçabilité, en d’autres termes qui répond des actes administratifs délivrés dans le cadre de la sécurisation foncière rurale ? "C’est le Préfet qui signe le certificat foncier et il en répond. L’AFOR a un rôle d’encadrement pour faciliter et améliorer la procédure", fait savoir le conférencier.
Enfin, la déconcentration. Le processus repose sur le Corps Préfectoral car l’AFOR n’est pas un organe judiciaire. Toute chose qui justifie également la création des Secrétariats Villageois de Gestion Foncière Rurale et la promotion de la contractualisation pour protéger les droits des propriétaires terriens.
Au cours du débat qui a suivi son intervention, le M. Bamba a invité les élus, les cadres et toutes les forces vives du Cavally et du Guémon à s’impliquer dans le processus de sécurisation foncière rurale. Au préalable, il avait laissé le soin à son collaborateur, M. SEYO Edmond, chargé des Structures Déconcentrées de l’AFOR, d’expliquer les opérations de délimitation des territoires de villages et la procédure de délivrance des certificats fonciers, et d’en donner les résultats dans les deux régions.
Il ressort que le Cavally et le Guémon sont de bons élèves avec respectivement 97% et 87% de villages délimités et bornés. Cependant, les résultats ne sont pas flatteurs au niveau des certificats fonciers avec à peine 2% de certificats fonciers délivrés dans les deux régions. Les raisons de ce peu d’engouement sont l’absence de programme financé dans le Cavally et le Guémon, et les pesanteurs sociologiques.
En somme une excellente tribune qui a donné l’opportunité à l’AFOR d’exposer sur les efforts du gouvernement en matière de sécurisation foncière rurale. Intervenant un peu plus tôt sur la préservation de la flore ivoirienne, le Ministre Alain-Richard DONWAHI a été ferme. Aucune forêt classée ne sera déclassée, ni aujourd’hui ni demain. Aussi, toutes les plantations qui pullulent dans les forêts classées, seront détruites sans autre forme de procès.
Le Ministre des Eaux et Forêts a également annoncé que tout le cacao produit dans les forêts classées, ne sera pas commercialisé. Les Européens et les Américains refusant d’acheter ce cacoa. À la faveur de la célébration de la fête de la Paix le 15 Novembre prochain, le Ministre Alain-Richard DONWAHI a invité les Ivoiriens à prendre part à l’opération de planting d’un million d’arbres.
Très satisfaite de la qualité des intervenants dont M. OUATTARA Nanakan, Directeur du Foncier Rural du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, et de la pertinence de leurs communications, Mme la Ministre Anne-Désirée OULOTTO les a remerciés pour leur efficace contribution à la préservation de la cohésion sociale dans le Cavally et le Guémon.
Atapointe
Devant un parterre d’invités de choix dont la Ministre Anne-Désirée Oulotto , présidente du Conseil Régional du Cavally, le Ministre des Eaux et Forêts, M. Alain-Richard DONWAHI, les élus et cadres, les chefs traditionnels, le Directeur Général de l’AFOR a rappelé la démarche scientifique de l’Etat de Côte d’Ivoire aux fins d’aboutir à la sécurisation foncière rurale.
Cette démarche, a-t-il porté à la connaissance de l’assistance, est principalement tenue par deux axes : la délimitation des territoires de villages et la délivrance des certificats fonciers. Sur le deuxième axe, il a souligné que la loi Ivoirienne ayant consacré les droits coutumiers, dans le souci de mieux les encadrer, cette même loi oblige à les transformer en droits de propriété avec le certificat foncier.
Ainsi, six pilliers, ajoutera BAMBA Cheick Daniel, permettent aujourd’hui de conduire sereinement la politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire. Il s’agit de la clarification qui a débuté en 1998 avec les missions conjointes des partis politiques dans toutes les régions du pays, à l’effet de susciter l’adhésion des populations aux dispositions pertinentes de la future loi sur le domaine foncier rural.
La promulgation de la loi en elle-même le 23 décembre 1998 en est naturellement le deuxième pillier, avec le pouvoir maintenu entre les mains des populations locales par la création des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale. A ce jour, 6 000 Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale ont été créés par les Sous-Préfets. Le Chef de l’Etat Alassane OUATTARA et son gouvernement, après avoir constaté la léthargie dans la mise en œuvre de cette loi, ont créé en août 2016 l’Agence Foncière Rurale. L’objectif affirmé étant d’amener cette Agence dotée de moyens propres, à adresser avec la plus grande rigueur, la question foncière rurale.
La redevabilité est l’autre aspect important. Ce sont les Villageois eux-mêmes qui rédigent les procès-verbaux de leurs réunions. Puis, la traçabilité, en d’autres termes qui répond des actes administratifs délivrés dans le cadre de la sécurisation foncière rurale ? "C’est le Préfet qui signe le certificat foncier et il en répond. L’AFOR a un rôle d’encadrement pour faciliter et améliorer la procédure", fait savoir le conférencier.
Enfin, la déconcentration. Le processus repose sur le Corps Préfectoral car l’AFOR n’est pas un organe judiciaire. Toute chose qui justifie également la création des Secrétariats Villageois de Gestion Foncière Rurale et la promotion de la contractualisation pour protéger les droits des propriétaires terriens.
Au cours du débat qui a suivi son intervention, le M. Bamba a invité les élus, les cadres et toutes les forces vives du Cavally et du Guémon à s’impliquer dans le processus de sécurisation foncière rurale. Au préalable, il avait laissé le soin à son collaborateur, M. SEYO Edmond, chargé des Structures Déconcentrées de l’AFOR, d’expliquer les opérations de délimitation des territoires de villages et la procédure de délivrance des certificats fonciers, et d’en donner les résultats dans les deux régions.
Il ressort que le Cavally et le Guémon sont de bons élèves avec respectivement 97% et 87% de villages délimités et bornés. Cependant, les résultats ne sont pas flatteurs au niveau des certificats fonciers avec à peine 2% de certificats fonciers délivrés dans les deux régions. Les raisons de ce peu d’engouement sont l’absence de programme financé dans le Cavally et le Guémon, et les pesanteurs sociologiques.
En somme une excellente tribune qui a donné l’opportunité à l’AFOR d’exposer sur les efforts du gouvernement en matière de sécurisation foncière rurale. Intervenant un peu plus tôt sur la préservation de la flore ivoirienne, le Ministre Alain-Richard DONWAHI a été ferme. Aucune forêt classée ne sera déclassée, ni aujourd’hui ni demain. Aussi, toutes les plantations qui pullulent dans les forêts classées, seront détruites sans autre forme de procès.
Le Ministre des Eaux et Forêts a également annoncé que tout le cacao produit dans les forêts classées, ne sera pas commercialisé. Les Européens et les Américains refusant d’acheter ce cacoa. À la faveur de la célébration de la fête de la Paix le 15 Novembre prochain, le Ministre Alain-Richard DONWAHI a invité les Ivoiriens à prendre part à l’opération de planting d’un million d’arbres.
Très satisfaite de la qualité des intervenants dont M. OUATTARA Nanakan, Directeur du Foncier Rural du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, et de la pertinence de leurs communications, Mme la Ministre Anne-Désirée OULOTTO les a remerciés pour leur efficace contribution à la préservation de la cohésion sociale dans le Cavally et le Guémon.
Atapointe
