Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le groupe parlementaire du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), a dénoncé lundi la loi instituant la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’actes de naissance, qui expire le 19 novembre 2019, appelant à la tenue « urgente » d’audience foraine, dans une déclaration.
« Cette loi expire dans quelques heures, à minuit. Nous sommes au regret de constater que cette loi sur laquelle de nombreux Ivoiriens avaient fondé de réels espoirs, de voir régulariser leur situation à l’État civil n’est pas encore appliquée », a dit Olivier Akoto Kouassi, porte-parole du groupe parlementaire du Pdci, dans une déclaration.
Selon le groupe parlementaire du Pdci, il ressort que « les décrets nécessaires à son application n’ont jamais été pris ouvrant ainsi à toute sorte d’interprétation de la loi de nature à favoriser la délivrance frauduleuse d’extrait de naissance ».
« Même si la date de publication de la loi intervenue le 17 décembre 2018 dans le journal officiel de la Côte d'Ivoire devrait être retenue comme point de départ d’entrée en vigueur, il resterait un mois pour réaliser les opérations nécessaires, ce qui serait impossible », a fait observer le député Olivier Akoto.
Face à cette situation préoccupante au regard du nombre important des personnes nées en Côte d'Ivoire, qui auraient dû bénéficier des dispositions de cette loi et du contexte politique caractérisé par les échéances électorales de 2020, le groupe parlementaire du Pdci demande au gouvernement « l’organisation urgente d’une opération d’audience foraine gratuite sur l’ensemble du territoire national ».
Pour le groupe parlementaire Pdci, cette audience foraine, opération publique de délivrance d’actes d’état civil, devrait « permette à toutes les personnes concernées de se faire établir publiquement un acte de naissance et pour les Ivoiriens de bénéficier en plus d’un certificat de nationalité leur permettant de faire établir une carte nationale d’identité et de s’inscrire sur la liste électorale » pour 2020.
Les députés du Pdci dénoncent notamment « l’inertie du gouvernement dans la mise en œuvre de cette loi qui a pourtant fait l’objet de sensibilisation aussi bien par le ministère » tout en invitant les autorités ivoiriennes à prendre rapidement toutes les dispositions utiles pour la reconstitution des états civils.
Et ce, pour « régler de manière définitive » les cas de personnes ne disposant pas d’actes de naissance et partant « doter en urgence des personnes dépourvues d’actes d’état civils, rétablir les identités » afin d’éviter les faux et usage des faux en matière d’état civil.
L’Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a adopté le 14 novembre 2018 la loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’actes de naissance.
Cette loi d’urgence avait pour but d’instituer une dérogation aux dispositions de la loi du 7 octobre 1964 sur l’état civil, instituant une procédure spéciale pour accélérer les déclarations hors délais des naissances, de rétablissement d’identité et de transcription d’actes de naissance.
Selon le groupe parlementaire du Pdci, « plus de 3 millions de personnes en Côte d'Ivoire n’ont pas d’actes de naissance » au regard du Recensement général de la population en 2014, où « au moins 800.000 élèves dans le système scolaire sont dépourvus d’actes de naissance ».
Ce nombre élevé d’actes de naissance détruits et non reconstitué intervient en raison des crises socio-politiques qu’a connues la Côte d'Ivoire, des mauvaises conditions de conservation, des difficultés d’accès aux services de l’état civil et du coût des actes de l’état civil pour certaines populations.
La loi a été prévue pour être appliquée sur une période d’un an à partir de son entrée en vigueur. Le groupe parlementaire Pdci qui souhaite une audience foraine, appelle les populations à la vigilance sur les risques de fraudes à l’état civil.
En demandant l’organisation d’une opération d’audience foraine, le Pdci veut davantage enrôler des militants pour l’élection présidentielle de 2020. Un enjeu capital pour l’ex-parti unique qui veut reconquérir le pouvoir d’Etat en 2020.
AP/ls
« Cette loi expire dans quelques heures, à minuit. Nous sommes au regret de constater que cette loi sur laquelle de nombreux Ivoiriens avaient fondé de réels espoirs, de voir régulariser leur situation à l’État civil n’est pas encore appliquée », a dit Olivier Akoto Kouassi, porte-parole du groupe parlementaire du Pdci, dans une déclaration.
Selon le groupe parlementaire du Pdci, il ressort que « les décrets nécessaires à son application n’ont jamais été pris ouvrant ainsi à toute sorte d’interprétation de la loi de nature à favoriser la délivrance frauduleuse d’extrait de naissance ».
« Même si la date de publication de la loi intervenue le 17 décembre 2018 dans le journal officiel de la Côte d'Ivoire devrait être retenue comme point de départ d’entrée en vigueur, il resterait un mois pour réaliser les opérations nécessaires, ce qui serait impossible », a fait observer le député Olivier Akoto.
Face à cette situation préoccupante au regard du nombre important des personnes nées en Côte d'Ivoire, qui auraient dû bénéficier des dispositions de cette loi et du contexte politique caractérisé par les échéances électorales de 2020, le groupe parlementaire du Pdci demande au gouvernement « l’organisation urgente d’une opération d’audience foraine gratuite sur l’ensemble du territoire national ».
Pour le groupe parlementaire Pdci, cette audience foraine, opération publique de délivrance d’actes d’état civil, devrait « permette à toutes les personnes concernées de se faire établir publiquement un acte de naissance et pour les Ivoiriens de bénéficier en plus d’un certificat de nationalité leur permettant de faire établir une carte nationale d’identité et de s’inscrire sur la liste électorale » pour 2020.
Les députés du Pdci dénoncent notamment « l’inertie du gouvernement dans la mise en œuvre de cette loi qui a pourtant fait l’objet de sensibilisation aussi bien par le ministère » tout en invitant les autorités ivoiriennes à prendre rapidement toutes les dispositions utiles pour la reconstitution des états civils.
Et ce, pour « régler de manière définitive » les cas de personnes ne disposant pas d’actes de naissance et partant « doter en urgence des personnes dépourvues d’actes d’état civils, rétablir les identités » afin d’éviter les faux et usage des faux en matière d’état civil.
L’Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a adopté le 14 novembre 2018 la loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’actes de naissance.
Cette loi d’urgence avait pour but d’instituer une dérogation aux dispositions de la loi du 7 octobre 1964 sur l’état civil, instituant une procédure spéciale pour accélérer les déclarations hors délais des naissances, de rétablissement d’identité et de transcription d’actes de naissance.
Selon le groupe parlementaire du Pdci, « plus de 3 millions de personnes en Côte d'Ivoire n’ont pas d’actes de naissance » au regard du Recensement général de la population en 2014, où « au moins 800.000 élèves dans le système scolaire sont dépourvus d’actes de naissance ».
Ce nombre élevé d’actes de naissance détruits et non reconstitué intervient en raison des crises socio-politiques qu’a connues la Côte d'Ivoire, des mauvaises conditions de conservation, des difficultés d’accès aux services de l’état civil et du coût des actes de l’état civil pour certaines populations.
La loi a été prévue pour être appliquée sur une période d’un an à partir de son entrée en vigueur. Le groupe parlementaire Pdci qui souhaite une audience foraine, appelle les populations à la vigilance sur les risques de fraudes à l’état civil.
En demandant l’organisation d’une opération d’audience foraine, le Pdci veut davantage enrôler des militants pour l’élection présidentielle de 2020. Un enjeu capital pour l’ex-parti unique qui veut reconquérir le pouvoir d’Etat en 2020.
AP/ls
