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Elaboration du budget de l’Etat - Le projet de loi de finances 2020 adopté en commission après trois jours d’intenses débats

Publié le vendredi 22 novembre 2019  |  Minutes Eco
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© Abidjan.net par PR
Assemblée Nationale : troisième jour de l`analyse de la loi de finances 2020 sous la forme de budget programme
Abidjan le 19 novembre 2019. Les députés de la commission des Affaires Economiques et Financières ont terminé ce jeudi, l`analyse de la loi de finances 2020 sous la forme de budget programme, en présence du Ministre auprès du Premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo.


Le projet de loi finances portant budget de l’Etat pour l’année 2020, s’équilibre en ressources et en charges à 8061 milliards Fcfa, soit une progression de 9,9% par rapport au budget de 2019. Il a été adopté ce vendredi 22 novembre 2019, au-delà de 3h 30mn, à la majorité des membres de la commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale. Résultat : 24 pour, 0 contre et 16 abstentions. Ce budget qui marque le basculement de la Côte d’Ivoire en mode budget-programmes a été adopté à l’issue d’intenses débats entre les parlementaires et les membres du gouvernement qui ont pendant trois jours défilé à l’hémicycle, par vagues successives, pour justifier les dotations budgétaires sollicitées et allouées pour accomplir leurs missions.

Après les analyses sectorielles, les députés ont pu appréhender dans son ensemble le projet de budget 2020 à travers l’exposé des motifs présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Son intervention a porté pour l’essentiel sur le budget de l’année 2020 et sur l’annexe fiscale.

Moussa Sanogo a marqué sa satisfaction à la fin de la session, soulignant la qualité des échanges qui, nonobstant les difficultés liées à ce genre de processus, participe du renforcement de la transparence et de la bonne gouvernance. « J’ai été heureux de participer à un bel exercice. Tous autant que nous sommes avons écrit un bout de l’histoire de la Côte d’Ivoire », a affirmé le ministre du Budget.



Les préoccupations des parlementaires prises en compte

Il a dit avoir pris bonne note des recommandations qui ont été faites en matière de gouvernance. « Nous avons déjà eu des échanges longs et approfondis en matière de prévisions et je voudrais simplement signifier que pour l’analyse, c’est plus économiquement parlant de parlant de prendre le solde budgétaire issu du Tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE), plutôt que celui qui vient de la loi de règlement, qui s’explique essentiellement par un décalage de trésorerie », explique le ministre du Budget.

Concernant les problématiques liées aux indicateurs de performance, il a traduit sa foi qu’ils vont s’améliorer avec le temps, notamment quand il sera soumis à l’assemblée nationale pour examen le rapport annuel de performance qui permettra de s’interroger sur la pertinence de certains indicateurs.

Moussa Sanogo note également avec satisfaction une convergence de vue sur la question de la pression fiscale. « Nous devons déployer des efforts pour améliorer notre taux de pression fiscale. C’est à cela que le gouvernement s’attèle notamment, avec le plan de rationalisation des exonérations », a souligné le ministre. Concernant les concours aux collectivités jugés nettement insuffisants, il a indiqué que c’est la vision globale de la déconcentration, « mais il faut aussi apprécier à l’aune des espaces budgétaires qui se dégagent lorsqu’on a fini d’identifier et de prendre en charge les dépenses incompressibles de l’Etat. »
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