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Yamoussoukro - Identification, cajou, énergie etc... : 6 projets de lois adoptés en commission par les sénateurs

Publié le mercredi 27 novembre 2019  |  L’intelligent d’Abidjan


Les sénateurs membres de la commission des Affaires économiques et financières ont adopté en commission, le lundi 25 novembre 2019, à leur siège à Yamoussoukro cinq (5) projets de lois à l’unanimité et un projet de loi à la majorité des sénateurs présents.

Les projets de lois en question sont ceux portant ratification de l’ordonnance sur N°2017-769 du 22 novembre modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du code général des impôts ; portant exonération des droits domaniaux et de la publicité foncière en faveur de Côte d’Ivoire Energie ; instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde ; fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou ; portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre; ainsi que le projet de loi portant légalisation du régime fiscale et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place , à l’exploitation, maintien en condition à la mise à niveau et au gros entretien renouvellement du registre national des personnes physiques en Côte d’Ivoire , conclu le 08 avril 2019 avec la société SEMLEX Côte d’Ivoire.
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