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Côte d’Ivoire : Le projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire présenté aux députés

Publié le mardi 10 decembre 2019  |  AIP
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© Ministères par DR
Côte d’Ivoire : Le projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire présenté aux députés
Le projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire, présenté par le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Touré, a été adopté lundi par les députés membres de la Commission des Affaires économique et financière (CAEF) de l’Assemblée nationale.


Le projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire, présenté par le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Touré, a été adopté lundi par les députés membres de la Commission des Affaires économique et financière (CAEF) de l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi, structuré en neuf chapitres de 121 articles a pour vocation de régir de façon globale et unifiée, l’ensemble du secteur de la communication publicitaire, en posant les principes généraux applicables à toute la matière.
Selon le ministre de la communication et des médias, à la faveur de l’évolution du secteur de la communication publicitaire, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été pris. Leur obsolescence crée une confusion au plan de la gouvernance du secteur qu’il convient de rationaliser.

S’exprimant lors de l’exposé des motifs, l’émissaire du gouvernement a dit que la multiplication des acteurs, la prise en compte des TICs, la recrudescence manifeste de l’affichage « sauvage », la mise en conformité avec la réglementation internationale relative à la publicité de certains produits, ont rendu nécessaire l’actualisation des textes régissant le secteur de la publicité.
Pour Sidi Touré, le manque de régulation pertinente dans le secteur a favorisé l’anarchie à Abidjan et à l’intérieur du pays. Il devenu nécessaire de doter le secteur d’une Autorité administrative indépendante avec des moyens légaux pouvant lui permettre d’assurer efficacement ses missions à l’échelle nationale et internationale.

Cet organe ainsi crée, sera chargé d’assurer la fonction de régulation, de veiller à l’application des lois et règlements en vigueur, tout en œuvrant au développement du secteur de la publicité.

« Nous verrons dès l’adoption en plénière de cette loi et par le sénat ultérieurement, la bonne définition des métiers du secteur de la communication, les agences conseils et les afficheurs sauront leurs prérogatives, droits et devoirs et nous verrons apparaître une autorité de régulation beaucoup plus forte dénommée Autorité de la Communication Publicitaire, en abrégé ACP » indique-t-il.
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