Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment
Accueil
News
Économie
Article
Économie

Côte d’Ivoire: l’amende de 20% sur l’excédent du bail à usage d’habitation portée à «300%»

Publié le jeudi 9 janvier 2020  |  APA
Premier
© Abidjan.net par Marc Innocent
Premier Conseil des Ministres du gouvernement Gon III
Abidjan le 11 Juillet 2018. Le Président de la République, SEM. Alassane Ouattara a présidé le 1er conseil des ministres après la formation du gouvernement Amadou Gon III


La taxe perçue au taux de 20%, assise sur les sommes excédentaires du bail à usage d’habitation en Côte d’Ivoire, a été portée à « 300%» de l’excédent des montants versés au bailleur, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement ivoirien Sidi Touré, à l’issue d’un Conseil des ministres.

La taxe de 20% sur l’excédent des sommes versées au bailleur, prévue initialement dans la loi fiscale, a été portée à « 300% » du montant de l’excédent perçu par le gérant, a annoncé le porte-parole du gouvernement ivoirien Sidi Touré, face aux journalistes.

Cette disposition émane notamment d’une communication adoptée par le Conseil relative à l’état d’avancement et aux perspectives de mise en œuvre de la loi relative au bail à usage d’habitation, a souligné le porte-parole du gouvernement ivoirien.

Elle fait également obligation aux parties de conclure un contrat de bail par écrit, enregistré auprès de l’administration fiscale et exige du bailleur de limiter à deux mois maximum les avances et les dépôts de garantie du loyer.


« La loi relative au bail à usage d’habitation, entrée en vigueur en juin 2018 répond à la volonté du gouvernement de rééquilibrer les rapports entre les parties contrat, de lutter contre la flambée des prix des loyers notamment dans la ville d’Abidjan et d’en assurer un meilleur contrôle », a-t-il poursuivi.

Selon M. Sidi Touré, cette mesure permettra d’élaborer et de mettre à disposition des « contrats type de bail » afin que les différentes parties sachent ce qui les engage au regard des termes de la loi. Il s’agit d’ « un référentiel pour ne pas que chacun ait son contrat qui puisse gruger les concitoyens ».

La loi sur le bail à usage d’habitation, votée le 13 juin 2018, plafonne les sommes à verser par les locataires aux bailleurs à deux mois de caution et deux mois à titre d’avance sur loyers. Cependant, ce dispositif, dans son application, n’est pas respecté par plusieurs bailleurs.

AP/ls/APA
Commentaires
Playlist Economie
Toutes les vidéos Economie à ne pas rater, spécialement sélectionnées pour votre plaisir


Comment