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Mise en place du régime de retraite complémentaire par capitalisation : les partenaires sociaux et les représentants des fonctionnaires et agents de l’Etat mis au même niveau d’information

Publié le lundi 10 fevrier 2020  |  Abidjan.net
Rencontre
© Autre presse par DR
Rencontre avec les partenaires sociaux et les représentants des fonctionnaires et agents de l’Etat relative au régime de retraite complémentaire par capitalisation
Abidjan le 05 février 2020. Dans le cadre de la mise en place du régime de retraite complémentaire par capitalisation en leur faveur la direction générale de l`’Institution de Prévoyance Sociale Caisse - Générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE) a rencontré ce mercredi, les partenaires sociaux et les représentants des fonctionnaires et agents de l’Etat.


Dans le cadre de la mise en place du régime de retraite complémentaire par capitalisation en leur faveur la direction générale de l'’Institution de Prévoyance Sociale Caisse - Générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE) a rencontré ce mercredi 05 février 2020, les partenaires sociaux et les représentants des fonctionnaires et agents de l’Etat.

Adopté en conseil de ministres le 04 avril 2018, le principe de ce régime pour l’amélioration des conditions de vie des fonctionnaires et agents de l’Etat après leur cessation d’activité, se devait d'être consensuel. C'est pourquoi, le Gouvernement a, comme lors de la réforme du régime de base, recommandé la tenue d’un dialogue avec les partenaires sociaux et associatifs en vue de la définition, de façon consensuelle, des principales caractéristiques de ce régime et les conditions de sa mise en œuvre.

Ainsi, à l’issue du dialogue social clôturé le 07 juin 2019, sous l’égide du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, est intervenue la signature de la déclaration portant consensus sur les caractéristiques définitives du régime de retraite complémentaire par capitalisation des fonctionnaires et agents de l’Etat (RCFAE).

A cette occasion, il a été convenu de maintenir le cadre collaboratif construit durant le dialogue social avec l’ensemble des parties prenantes.

La rencontre a ainsi permis de faire l’état d’avancement de la mise en place du régime, de maintenir le cadre collaboratif construit durant le dialogue social et de renforcer l’implication de toutes les parties prenantes afin de prendre en compte leurs préoccupations.

Pour l’occasion, le Directeur Général de l’IPS-CGRAE, Abdrahamane T. Berté a formulé des vœux de bonne et heureuse année 2020 à l’ensemble des partenaires sociaux, individuellement ainsi qu’à leur famille respective avant d'aborder les points relatifs aux travaux préparatoires, au cadre règlementaire du régime à la collaboration IPS-CGRAE/Partenaires sociaux.

Les travaux préparatoires ont porté sur le volet juridique, sur les formations accordées au personnel de l’IPS-CGRAE, et sur les échanges techniques avec la Direction de la Solde du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat qui ont eu pour objectif principal d’aborder les conditions de mise en place des différents prélèvements ou précomptes prévus ; en l’occurrence la cotisation obligatoire de 5%, les cotisations additionnelles et les versements additionnels libres.

Le directeur Général a par ailleurs assuré que « le mécanisme de recouvrement des cotisations obligatoires ne subira aucun changement par rapport au processus actuel de prélèvement au titre du régime de base. »

Sur les cotisations additionnelles et versements libres, « dès lors que le fonctionnaire ou agent de l’Etat manifeste son souhait de cotiser davantage, les équipes de l’IPS-CGRAE, sur la base du mandat signé par l’assuré social, s’adresseront directement à la Solde et à la DRH de son organisme employeur pour la mise en place du précompte. La Solde devra, alors fournir une liste nominative des cotisants afin de permettre une alimentation automatique des comptes cotisants des assurés sociaux » a dit M. Berté.

Relativement aux formations dispensées au personnel, elles permettront aux agents de l’IPS-CGRAE d’être en mesure d’en comprendre les enjeux et de vendre le nouveau produit, afin d’accompagner les adhérents des structures syndicales à faire le choix juste au moment de leur adhésion.
Quant au cadre règlementaire, il s’est agi de procéder à une revue complète de tous les articles et formulations afin de rendre le décret de création du régime le plus explicite et représentatif des engagements pris lors du dialogue social, mettre en place un groupe de travail agissant sous l’égide du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale et dont le rôle sera de finaliser les textes relatifs à la gestion financière et comptables.

« Je puis vous assurer que nous avons réalisé des avancées significatives dans l’opérationnalisation prochaine de ce projet piloté avec l’implication de chacun d’entre vous, en tant qu’acteurs majeurs et déterminants de ce qui constitue une innovation majeure au niveau tant national que sous régional » a rassuré le directeur général Abdrahamane Berté en s’engageant à demeurer à l'écoute et à poursuivre les échanges entamés pour une évolution qualitative du niveau de vie des fonctionnaires à la retraite.

Enfin, l'institution a tenu à mettre un point d’honneur au respect de son engagement auprès desdits partenaires en maintenant la collaboration née lors du dialogue social et en les associant à la démarche de sensibilisation à venir, par la création d’une commission paritaire, composée de représentants des partenaires sociaux et de l’IPS-CGRAE, la tenue de la rencontre annuelle de présentation du bilan des activités liées au fonctionnement du régime et un plan de tournée de sensibilisation avec la contribution et l’appui des partenaires sociaux.

Sur la mise en œuvre du régime, le Directeur du Pilotage et de la Gestion de la Retraite Complémentaire, Dosso Ibrahim, a fait état du point d’avancement de la mise en œuvre technique du régime.

Au cours des échanges qui ont suivi l’allocution du DG, les partenaires sociaux ont de façon unanime exprimé leurs vœux de voir la mise en œuvre diligente du régime de retraite complémentaire par capitalisation. Ils ont demandé avec insistance au DG de faire du lobbying pour accélérer le dossier auprès du gouvernement.

Atapointe et sercom
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