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Dialogue judiciaire entre des juges de la Cour de justice de la CEDEAO et des magistrats ivoiriens

Publié le vendredi 21 fevrier 2020  |  APA
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© Abidjan.net par CK
Côte d`Ivoire: le président du Conseil constitutionnel échange avec une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO
Le président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné, a reçu en audience, le jeudi 20 février 2020, à Abidjan, une forte délégation de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l`Afrique de l`Ouest ( CEDEAO) conduite par Hon Gberi Bé Ouattara qui en est le vice-président


Un dialogue judiciaire entre les juges de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) et des magistrats ivoiriens s’est tenu vendredi à Abidjan pour parler des relations entre cette institution judiciaire sous-régionale et les juridictions nationales, a constaté APA sur place.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une mission de sensibilisation entamée depuis lundi dernier à Abidjan par la Cour de justice de la CEDEAO pour mieux faire connaître cette institution sous-régionale auprès des différentes couches socioprofessionnelles ivoiriennes.

« La Cour de justice de la CEDEAO a pour fonction l’application des instruments qui régissent cette communauté. Elle s’est vue attribuer aussi la protection des droits de l’homme... Nous sommes là pour dialoguer avec les magistrats parce que entre nous juges, nous devons nous parler», a estimé le juge Gbéri-Bê Ouattara, le vice-président de cette Cour communautaire dans un discours d’ouverture de ce dialogue.

En outre, il a ajouté que ce dialogue vise à expliquer aux magistrats ivoiriens le fonctionnement de la Cour de justice de la CEDEAO et ses rapports avec les juridictions nationales des pays membres.


Deux communications suivies de débats ont ainsi été prononcées successivement sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour et sa relation avec les juridictions des États membres.

La première communication dite par Me Tony Anene-Maidoh, le greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, a passé en revue l’organisation et le fonctionnement de cette institution, soulignant que sa mission la plus importante est son rôle dans la protection des droits de l’homme.

«Tout citoyen de la communauté peut saisir la Cour sans se référer à une juridiction nationale», a fait savoir Me Tony insistant que la Cour de la CEDEAO n’est ni une juridiction d’appel, ni une juridiction de cassation des décisions et arrêts des juridictions nationales.


Par ailleurs, il a indiqué que les justiciables de la communauté n’ont pas besoin d’épuiser toutes les voies de recours nationales avant de saisir cette institution communautaire.

« Dans la pratique, la coopération entre la Cour de justice de la CEDEAO et les juridictions des États membres n’existe pas. L’intégration de la législation communautaire dans le corpus juridique des États membres n’est pas réalisée», a résumé de son côté dans un autre exposé, Moussa Maina, un assistant de recherche juridique à la Cour de justice de la CEDEAO.

La Cour de justice de la CEDEAO a entamé depuis lundi à Abidjan une mission de sensibilisation pour mieux se faire connaître en Côte d’Ivoire.


Au cours de cette campagne qui s’est achevée ce vendredi, les juges de cette juridiction communautaire ont échangé avec plusieurs couches socioprofessionnelles ivoiriennes, notamment des étudiants, des ministres, des transporteurs, des magistrats, des avocats et des organisations de la société civile.

« Nous estimons que l’impact de notre sensibilisation en Côte d’Ivoire est largement positif et même au-delà de nos attentes », a dit dans une allocution de clôture le vice-président de cette Cour de justice de la CEDEAO, Gbêri-Bê Ouattara appelant à la volonté politique des États membres pour faciliter l’exécution des décisions de la Cour.

La Cour de justice de la CEDEAO est l’institution judiciaire principale commune aux quinze États membres de cette communauté.

LB/ls/APA
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