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Lutte contre l’apatridie : le HCR et le gouvernement ivoirien saluent les progrès réalisés

Publié le mardi 25 fevrier 2020  |  AIP


Abidjan- La représentation du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) en Côte d’Ivoire et le gouvernement ivoirien sont fiers des progrès réalisés dans la lutte contre l’apatridie, a déclaré, mardi, le représentant-résident du HCR, Mohamed Askia Touré, au cours d’une conférence de presse, à l’occasion du 5ème anniversaire de la déclaration d’Abidjan, célébré au siège de l’agence à Cocody.

Selon la déclaration conjointe lue par M. Touré, le gouvernement ivoirien et le HCR quoique conscients des nombreux efforts qui restent encore à faire dans le cadre de la lutte contre l’apatridie, "sont fiers" des progrès déjà réalisés depuis la signature, par les représentants des Etats-parties, du document majeur et décisif sur la lutte contre le phénomène de l’apatridie dénommé "Déclaration d’Abidjan".

Pour le représentant résident du HCR à Abidjan, la Côte d’Ivoire a enregistré des avancées remarquables dans la mise en œuvre des mesures prescrites dans le document. Il s’agit, entre autres, de l’adoption et de la mise en œuvre d’une loi spéciale d’acquisition de la nationalité ivoirienne par simple déclaration, qui a profité directement à plus de 16.000 descendants d’immigrés nés sur le sol ivoirien et par extension à leurs enfants, soit plus de 45.000 personnes.

Ces avancées concernent également la mise en œuvre d’une procédure spéciale de déclaration à l‘état civil pour les élèves du primaire dépourvus d’extrait d‘acte de naissance, qui s’est soldée par la délivrance de 630 748 actes de naissance, du lancement d’un vaste projet de modernisation de l’état civil avec comme premiers jalons, déjà franchis, l’adoption de la loi qui réforme et amende entièrement les textes actuels régissant l’état civil.

La Côte d’Ivoire a aussi adopté une loi spéciale qui institue une procédure simplifiée de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’actes de naissance. Cette loi prévoit également des mesures amnistiantes pour les personnes nées en Côte d’Ivoire qui font usage de faux actes d’état civil ou utilisent des actes d’état civil appartenant à des tiers.

Il s’agit également de la création par décret d’un bureau central des naturalisations, de l’adoption par le Conseil du gouvernement, le 8 janvier 2020, du Plan d’action de la Côte d’Ivoire pour l’Eradication de l’apatridie sur son territoire d’exercice de sa souveraineté ou encore de la prise par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme d’une circulaire qui a réglé un embarras juridique concernant la nationalité ivoirienne à attribuer aux enfants trouvés sur le sol ivoirien nés de parents inconnus.

Cette règle se fonde sur la valeur supra législative des conventions internationales ratifiées par la Côte d’Ivoire, dont celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

La déclaration d’Abidjan est un document signé en février 2015 par les représentants des Etats-parties et adopté par le gouvernement en mai 2015. Il énonce 25 engagements et vise à mettre fin à l’apatridie en Côte d’Ivoire.

ebd/aaa/fmo
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