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Des directeurs et chefs de services instruits sur la procédure disciplinaire à la fonction publique

Publié le vendredi 6 mars 2020  |  AIP


Sinfra - Les directeurs et chefs de services du département de Sinfra (Marahoué, centre-ouest) ont été instruits sur la procédure disciplinaire à la fonction publique de Côte d'Ivoire au cours d'une conférence animée par le sous-préfet de Sinfra, Domoraud Stéphane, en présence du préfet du département, Coulibaly Yahaya.

Le conférencier a entamé son exposé avec le rappel des droits et obligations du fonctionnaire car selon lui, c'est le non-respect des obligations qui conduit à l'ouverture de la procédure disciplinaire. À ce titre, il a cité quelques droits tels que le droit à une rémunération avec les avantages sociaux qui lui sont liés, le droit à la formation, le droit à la distinction honorifique etc.

Au niveau des obligations, il a relevé l'obligation d'assurer son activité professionnelle de façon pleine et entière, l'obligation de réserve, le devoir d'obéissance à son supérieur hiérarchique.

Au titre de la procédure disciplinaire, le préfet a dit qu'elle a lieu lorsque le fonctionnaire se trouve dans un cas de manquement à l'une ou plusieurs de ses obligations à savoir les absences répétées et injustifiées, l'abandon de poste, l'insubordination, escroquerie, vol.

M. Domoraud a expliqué, avec des cas pratiques, le déclenchement de celle-ci par la demande d'explication, la sanction du premier degré (avertissement, blâme, déplacement d'office) et qui peut aller jusqu'à une sanction de second degré (radiation du tableau des avancements, réduction du traitement, exclusion temporaire, l'abaissement d'échelon...), après que le fonctionnaire soit traduit devant un conseil de discipline.

Les chefs de services ont eu des éclaircissements sur les autorités habilitées à prendre les sanctions à chaque niveau. Cette conférence s'inscrit dans le cadre du programme annuel d'activité de l'amicale des directeurs et chefs de services et adjoints de Sinfra (ADCSAS).

(AIP)

gnj/kkf/kam
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