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Élaboration du modèle de projection de recettes fiscales à la DGI: un atelier de validation initié

Publié le lundi 16 mars 2020  |  Abidjan.net
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© Autre presse par DR
Élaboration du modèle de projection de recettes fiscales à la DGI: un atelier de validation initié
L’atelier de validation du modèle de projection des recettes fiscales de la direction générales des impôts s’est tenu le vendredi 13 mars dernier au Plateau.


L’atelier de validation du modèle de projection des recettes fiscales de la direction générales des impôts s’est tenu le vendredi 13 mars dernier au Plateau. Cet atelier a pour objectif principal de présenter les résultats des travaux d’élaboration du modèle de projection de recettes fiscales à la direction générale des impôts aux représentants des structures intervenant dans le processus d’élaboration du budget de l’Etat en vue de prendre en compte leurs dernières remarques permettant de valider le travail consultatif.

Ce fut l’occasion pour le directeur de cabinet du ministre de l’économie et des finances, Adama Sall d’affirmer que la mise en place du modèle de prévision des recettes et de simulation de l’impact des politiques fiscales constitue un élément important dans l’exercice régulier auquel s’adonne chaque année nos administrations dans le processus d’élaboration du budget de l’Etat. La loi organique relative aux lois de finances du 05 juin 2014 prescrit en son article 57, le principe de la sincérité budgétaire. Cela suppose d’inscrire dans le budget des prévisions de ressources réalistes et cohérentes avec le cadre macroéconomique et la politique fiscale en vigueur. Cette cohérence pourrait être renforcée avec l’avènement d’un tel modèle qui s’appuierait sur les agrégats de cadrages macroéconomique pour proposer des projections de recettes compatibles à la capacité de recouvrement et aux dispositions de l’annexe fiscale.

A sa suite, le Coordonnateur du Projet d’appui à la gestion économique et financière (Pagef), Bamba N’Galadjo Lambert a indiqué que le projet est la réponse de la BAD au déficit de financement du plan d’actions du schéma directeur de reforme des finances publiques dont le taux de réalisation du plan d’action triennal 2014-2016 ne s’est situé qu’à 64,71% essentiellement pour insuffisance de financement. C’est dans ce cadre que la République de Côte d’Ivoire a obtenu du groupe de la BAD, un appui projet de plus de 13 milliards de Fcfa. L’objectif global du Pagef est d’optimiser la mobilisation des ressources budgétaires et de renforcer le cadre de gestion de la dépense publique. Son champ d’action couvre l’ensemble des ministères: l’économie et des finances, la fonction publique ; de la femme, la famille et de l’enfant ainsi que les structures de contrôle.

Pour sa part, M’Bahia Maférima, directrice générale adjoint des impôts, a déclaré que ce principe de la sincérité budgétaire induit l’élaboration de prévisions réalistes de ressources budgétaires en adéquation avec les projections macroéconomiques. Les éléments de politique fiscale et les capacités réelles de mobilisation de l’administration fiscale. C’est dans le but d’assurer cette cohérence que la Côte d’ivoire, à travers la direction générale des impôts, a sollicité et obtenu auprès de la BAD, un appui financier en vue d’élaborer un modèle de prévision de recettes fiscales. Elle a exprimé sa reconnaissance aux institutions et personnes qui ont œuvré pour la mise à la disposition de la direction générale des impôts d’un outil fiable et utile à la prévision des recettes.


S.T
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