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Bientôt les ACD délivrés en 3 ou 6 mois (Ministre)

Publié le vendredi 5 juin 2020  |  AIP
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© Autre presse par DR
Le ministre de la construction, du logement et de l’urbanisme, Bruno Nabagné Koné


Le ministre de la construction, du logement et de l’urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a annoncé jeudi à Yamoussoukro que son département travaille à réduire les délais de délivrance des arrêtés de concession (ACD) entre trois six mois.

« Nous sommes en train de mener d’autres actions notamment la durée de l’octroi de l’ACD. Cette durée a été très fortement réduite aujourd’hui. Nous pourrons, à terme, délivrer des ACD entre trois et six mois maximum pour les cas les plus complexes », a déclaré le ministre.

Présent dans la capitale politique à l’occasion de l’examen en seconde lecture par le Sénat du projet de loi portant ratification de l’ordonnance 2018-357 modifiant l’article 6 de l’ordonnance 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains, Bruno Nabagné a admis que les usagers avaient des raisons objectives de se plaindre des services chargés de ce précieux document mais que la situation s’était fortement améliorée même si « beaucoup de gens qui ont eu de mauvais souvenirs continuent de critiquer ».

« Les critiques que nous entendons sont des critiques d’avant. En réalité, beaucoup de dossiers sont des rejets à la conservation foncière. Beaucoup de dossiers doivent faire l’objet de retour aux demandeurs pour compléter tel ou tel aspect de son dossier ».

Malheureusement de nombreux dossiers sont restés dans les tiroirs sans que les propriétaires ne sachent pourquoi ils ne recevaient pas leur précieux sésame.

Pour régler la question le ministère a mis en place un plan d’apurement du stock de demandes en cours, soit environ 17000 demandes.

« Sur les 17000 demandes, la moitié était pratiquement au niveau de la Direction de la conservation foncière. Nous avons mis en place là-bas un plan d’apurement où il y avait à peu près 9000 dossiers. Le plan d’apurement chez eux et chez nous a permis d’accélérer le rythme ».

Au mois d’avril ce sont 1872 ACD qui avaient déjà été signées et à fin mai les statistiques affichaient plus d’ACD délivrés que sur toute l’année 2019.

(AIP)

gso/tm
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