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Les populations d’Oumé instruites sur les avantages du titre foncier

Publié le lundi 6 juillet 2020  |  AIP


Oumé – Un agent du ministère de la Construction, Kolou Bi Zalé Brice, conservateur de la propriété foncière et des hypothèques, a rencontré les populations d’Oumé, au foyer polyvalent de la localité, en vue de les informer et les sensibiliser sur les avantages liés à l’acquisition du titre foncier.

Lors de cette rencontre, jeudi, l’orateur a instruit les contribuables sur la définition du titre foncier, ses voies et la procédure d’acquisition.

« C’est un document qui authentifie l’existence du droit de propriété sur parcelle de terrain située en zone urbaine et rurale. Ce document dont la preuve s’établit par l’obtention d’un certificat de propriété, est matérialisé par un numéro contenu dans un livre foncier » a expliqué M. Kolou Bi Zalé Brice.

Selon lui, le titre foncier confère un droit réel au propriétaire. A ce titre, il facilite le règlement des successions en cas de décès et facilite aussi les ventes immobilières, a-t-il précisé.

Il a indiqué, en outre, que le titre foncier est imprescriptible, inattaquable, hypothécable et irrévocable. Cependant, a-t-il précisé le technicien, en cas d’expropriation d’un terrain par l’Etat, son propriétaire est dédommagé. Autant d’avantages qui doivent amener les populations à se faire établir leur titre foncier pour lequel des procédures d’établissement ont été allégés.

Le certificat de propriété coûte 15.000FCFA sur l’ensemble du territoire national contrairement au droit de cession qui varie en fonction du prix du mètre carré de terrain par région. Par ailleurs, un abattement de 40% est accordé aux demandeurs de titre foncier contre 25% pour les sociétés. Et cela sur la valeur du terrain, indique-t-on.

dl/kkf/ask
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