Yamoussoukro – Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 08 avril relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus a été adopté en commission, jeudi 3 septembre 2020, à Yamoussoukro, par le Sénat.
Ces mesures dont le coût fiscal est estimé à 107.450.000.000 de francs CFA vont de la suspension temporaire du paiement de certains impôts et taxes ainsi que les opérations de contrôle fiscaux à l’admission en charge des frais engagés dans la lutte contre la pandémie en passant par l’exonération totale ou la réduction partielle d’impôts et taxes.
Cette loi a été adoptée à l’unanimité des membres de la commission des affaires économiques et financières « parce qu'on a préparé les choses en amont et on a essayé d’apporter des réponses aux préoccupations des sénateurs », a affirmé le commissaire du gouvernement, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo.
Il a salué la « convergence de vues » avec les sénateurs qui a conduit à cette adoption à l’unanimité.
« Les exonérations ne sont pas liées à la qualité des importateurs, elles portent sur les biens qui sont concernés. C’est-à-dire principalement des biens qui rentrent dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ou sont liés à des questions de santé », a souligné Moussa Sanogo.
gso/ask
Ces mesures dont le coût fiscal est estimé à 107.450.000.000 de francs CFA vont de la suspension temporaire du paiement de certains impôts et taxes ainsi que les opérations de contrôle fiscaux à l’admission en charge des frais engagés dans la lutte contre la pandémie en passant par l’exonération totale ou la réduction partielle d’impôts et taxes.
Cette loi a été adoptée à l’unanimité des membres de la commission des affaires économiques et financières « parce qu'on a préparé les choses en amont et on a essayé d’apporter des réponses aux préoccupations des sénateurs », a affirmé le commissaire du gouvernement, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo.
Il a salué la « convergence de vues » avec les sénateurs qui a conduit à cette adoption à l’unanimité.
« Les exonérations ne sont pas liées à la qualité des importateurs, elles portent sur les biens qui sont concernés. C’est-à-dire principalement des biens qui rentrent dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ou sont liés à des questions de santé », a souligné Moussa Sanogo.
gso/ask
