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L’ANRMP et la DMP outillent les contrôleurs financiers sur le nouveau Code des marchés publics

Publié le mardi 13 octobre 2020  |  AIP


Abidjan – Sur l’initiative de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) et de la Direction générale des marchés publics (DGMP), 73 contrôleurs financiers de l’Administration publique participent du 12 au 15 octobre 2020 à Grand-Bassam, à un séminaire de formation sur le nouveau Code des marchés publics.

Portant sur le thème ‘’Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019’’, cette session de renforcement des capacités permettra aux participants d’aiguiser leurs connaissances sur les innovations relatives à la passation, spécifiquement le fonctionnement des Commissions d’ouverture des plis et de jugement des offres (COJO), au contrôle et à la régulation des marchés publics.

Ces contrôleurs financiers vont également se familiariser aux procédures concurrentielles simplifiées, à l’exécution et au règlement des marchés publics, à la gestion des litiges ainsi qu’aux sanctions des violations de la réglementation des marchés publics, énonce une note d’information de l’ANRMP transmise à l’AIP, mardi.

« La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un nouveau Code des marchés publics dont le lancement officiel a eu lieu fin janvier 2020. Ce Code introduit plusieurs innovations au niveau de la passation, du contrôle et de la régulation des marchés publics », a justifié le président de l’ANRMP, Coulibaly Yacouba Pénagnaba.

Par ailleurs, la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances, dispose en son article 80 que le contrôle a priori sur l'exécution des lois de finances est exercé par le contrôleur financier et le contrôleur budgétaire. A ce titre, le contrôleur financier contrôle la régularité des dépenses de l’Etat.

En outre, le contrôleur financier est membre des COJO placées auprès des autorités contractantes, dans le but de s’assurer de la régularité des procédures de passation des marchés publics.

L’ANRMP est le régulateur des marchés publics en Côte d’Ivoire. Elle a notamment pour missions, de définir la stratégie nationale en matière de formation, de statuer sur les différends ou litiges entre une autorité contractante et un acteur public ou privé nés à l’occasion de la passation et du contrôle de la commande publique dans les conditions prévues par le Code des marchés publics et le décret n°2018-358 du 29 mars 2018, déterminant les règles relatives aux contrats de partenariats public-privé.

Cette Autorité administrative indépendante veille également à l’application des principes de bonne gouvernance à travers les audits indépendants de la passation, de l’exécution et du contrôle de la commande publique.


cmas
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