Covid-19 : Des pays plaident auprès de l’OMC pour être exemptés de certains brevets

L’Inde, l'Afrique du sud et huit autres pays plaident auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de les exempter de l'application de certains brevets et autres droits de propriété intellectuelle (PI), en vertu de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, connu sous le nom d'ADPIC, pour une période limitée.

Il s'agit de faire en sorte que les droits de propriété intellectuel (DPI) ne limitent pas le développement rapide de la fabrication des vaccins et traitements contre le COVID-19.

« Bien que quelques membres ont exprimé des inquiétudes à propos de la proposition, une grande partie des membres de l'OMC la soutiennent. Elle a également reçu le soutien de diverses organisations internationales, d'agences multilatérales et de la société civile mondiale », fait observer l'ambassadeur et représentant permanent de l'Inde auprès de l'OMC, Brajendra Navnit, porteur de cette proposition auprès de l'OMC.

La proposition de dérogation aux ADPIC vise à répondre à ce besoin en veillant à ce que les barrières à la propriété intellectuelle ne fassent pas obstacle à cette augmentation de la capacité de production, précise-t-il.

Pour le représentant de l'Inde auprès de l'OMC, les mesures d’assouplissement existantes dans le cadre de l'accord ADPIC "ne sont pas adéquates car elles n'ont pas été prises en tenant compte des pandémies".

« Les licences obligatoires sont délivrées, pays par pays, au cas par cas et produit par produit, et chaque juridiction dotée d'un régime de propriété intellectuelle devrait délivrer des licences obligatoires distinctes, ce qui pratiquement rend la collaboration entre les pays extrêmement onéreuse » justifie-t-il.

Il explique que le simple fait de garantir un accès rapide et abordable aux vaccins et aux traitements ne fera que renforcer la confiance et relancer la demande au niveau de l’économie.

« Avec le développement de vaccins efficaces, un certain espoir apparaît à l'horizon. Mais comment les rendre accessibles et abordables pour la population mondiale ? La question fondamentale est de savoir s'il y aura suffisamment de vaccins contre le Covid-19 pour tout le monde » s’interroge-t-il.

"Dans l'état actuel des choses, même les scénarios les plus optimistes aujourd'hui ne peuvent pas garantir l'accès aux vaccins et aux médicaments contre le Covid-19 à la majorité de la population, dans les pays riches comme dans les pays pauvres, d'ici la fin 2021", ajoute Brajendra Navnit.

Le représentant permanent de l'Inde auprès de l'OMC estime qu'il est urgent d'augmenter la capacité de production de vaccins et de médicaments pour répondre aux besoins majeurs à l’échelle mondiale.

Cette proposition, a-t-il insisté, "peut contribuer à garantir que des vies humaines ne soient pas perdues faute d'un accès rapide et abordable aux vaccins".

(AIP)