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Société Publié le lundi 15 février 2021 | AIP

Des faîtières prêtes à aider le BURIDA dans le recouvrement des redevances de droits d’auteurs dus par les opérateurs du secteur touristique

San-Pedro-La Fédération nationale de l’industrie hôtelière de Côte d’Ivoire (FNIH-CI) et la Fédération nationale de l’industrie touristique de Côte d’Ivoire (FENITOURCI) section Bas-Sassandra disent être disposées à aider le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) dans le recouvrement des redevances de droits d’auteurs dus par les opérateurs membres de leur plateforme.

Les présidents de FNIH-CI, Gonto Alphonse, et de FENITOURCI, Doudou M’Baye, ont exprimé leur volonté d’améliorer leur collaboration avec le BURIDA, lors d’une réunion, mercredi 10 février 2021 à San-Pedro, après un procès qui avait opposé 12 membres de leurs faîtières au BURIDA qui les poursuivait pour contrefaçon des œuvres de l’esprit. Ces derniers ont été jugés non coupables par le tribunal de première instance de Sassandra.

Ils se disent prêts à faire les recouvrements, au besoin, et à verser dans les caisses du BURIDA les montants intégraux correspondant aux redevances de droits d’auteurs dues par les membres de leurs fédérations.

En juillet 2017, un protocole d’accord a été signé entre le BURIDA, la FENITOURCI et la FNIH-CI, qui définit les règles particulières applicables à la perception, par le BURIDA, des redevances de droits d’auteurs découlant de la diffusion des œuvres littéraires ou artistiques par les établissements hôteliers membres de ces faîtières.

Les maquis, restaurants et night clubs ne sont pas pris en compte par cette convention. Les membres de la plateforme des faîtières du secteur touristique jugent les redevances appliquées à cette catégorie d’opérateurs trop élevées. Ils prévoient des discussions avec le BURIDA, afin de proposer un forfait de 5.000F/mois pour les restaurants et maquis et 10.000F/mois pour les night clubs.

La FNIH-CI et la FENITOURCI œuvrent pour la défense des intérêts de leurs membres et le renforcement de leurs capacités. Leurs présidents qui disent travailler à l’assainissement de leur secteur et à la promotion du tourisme, plaident pour un soutien de l’Etat à travers une réduction de certaines taxes imposées aux opérateurs du secteur touristique.

Le Bureau ivoirien du droit d’auteur a pour missions de délivrer les autorisations d’exploitation des œuvres artistiques et littéraires à lui confié par ses membres, ainsi que par ceux des sociétés étrangères avec lesquelles il a des contrats de réciprocité. Il a pour missions, entre autres, de perçoir les redevances versées par les utilisateurs des œuvres en contrepartie des autorisations délivrées, de les répartir périodiquement aux différents titulaires de droit d’auteur et de droits voisins et de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres.


nbf/ask
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