x Télécharger l'application mobile Abidjan.net Abidjan.net partout avec vous
Télécharger l'application
INSTALLER
PUBLICITÉ

Société Publié le mercredi 17 mars 2021 | Ministères

Face aux hommes d’affaires français : Bruno Koné expose sur les risques et les procédures d’une expropriation pour cause d’utilité publique

© Ministères Par DR
Face aux hommes d’affaires français : Bruno Koné expose sur les risques et les procédures d’une expropriation pour cause d’utilité publique
Invité par la Chambre de Commerce et d’Industrie Française (CCIFCI), le mardi 16 mars 2021 au siège de l’institution à Bietry, le Ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme, Monsieur Bruno Nabagné Koné a donné un exposé portant sur le thème ; « Expropriation pour cause d’utilité publique : causes et procédures ».
Invité par la Chambre de Commerce et d’Industrie Française (CCIFCI), le mardi 16 mars 2021 au siège de l’institution à Bietry, le Ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme, Monsieur Bruno Nabagné Koné a donné un exposé portant sur le thème ; « Expropriation pour cause d’utilité publique : causes et procédures ».

Le Ministre de la construction a d’entrée de jeu indiqué que « L’expropriation est une procédure qui permet à la puissance publique (Etat ou collectivités territoriales…) de contraindre un particulier ou une personne morale à la cession forcée de ses droits de propriété sur un bien immobilier ». Poursuivant, l’invité du CCICF a ajouté que la réglementation en vigueur en la matière date de novembre 1930 et que l’Etat avait entamé une série de réformes, depuis 1971, pour améliorer le cadre législatif et réglementaire hérité de la colonisation en matière foncière.

Ainsi, La Constitution ivoirienne adoptée le 23 juillet 2000 consacra en son article 15 le caractère fondamental du droit de propriété en ces termes : « le droit de propriété est garanti à tous. Nul ne doit être privé de sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique et sous la condition d’une indemnisation juste et préalable ».

Axé autour de trois grands sous thèmes, cet exposé a permis au Ministre Bruno Koné de lever un coin de voile sur les différentes procédures relatives à une expropriation pour cause d’utilité publique, mais aussi d’évoquer l’arsenal juridique qui accompagne ce genre d’opération.

« L’effectivité de l’expropriation pour cause d’utilité publique est tributaire en grande partie de la volonté et de la capacité de la puissance publique à mobiliser des fonds, d’une part pour indemniser préalablement et équitablement les personnes impactées, et d’autre part pour la réalisation du projet d’utilité publique envisagé », a conclu le ministre.

La séance de questions réponses qui a suivi a été l’occasion pour l’ancien porte-parole du gouvernement de revenir sur le phénomène des effondrements d’immeubles qui ont cours ces derniers temps en Côte d’Ivoire. Sur la question Bruno Koné s’est voulu on ne peut plus clair. « Notre rôle à nous c’est de règlementer le secteur et nous l’avons fait en prenant des textes qui sont suffisamment forts. Les sanctions ont été renforcées, aussi bien sur le plan pécunier, qu’en terme de privation de liberté… J’attire l’attention de tous qui construisent des édifices, leur responsabilité est totale quand il y a un incident, leur responsabilité ne peut pas venir après celle de l’Etat, parce que quoi qu’il fasse, l’Etat ne peut pas faire le contrôle de toutes les constructions. Il revient à ceux qui construisent de prendre des dispositions pour que leurs bâtiments soient viables, a-t-il insisté.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ

Articles du dossier

Abidjan.net - 4 août 2021 Logements sociaux économiques : lancement du Groupe de Travail pour la définition d’un modèle de Partenariat Public-Privé (PPP) adapté à la production industrielle de logements sociaux et économiques en Côte d’Ivoire
AIP - 3 août 2021 17 000 ACD signés en 2020 contre une moyenne de 5000 au cours des cinq dernières années (ministre)
Abidjan.net - 3 août 2021 Côte d’Ivoire : des journalistes approfondissent leur connaissance sur les réformes législatives et réglementaires dans le cadre du logement
Abidjan.net - 30 juillet 2021 Secteur de l’immobilier : le Ministre Bruno Koné reçoit et encourage Arnaud Essoh, DG de Victoire Immobilier
Abidjan.net - 28 juillet 2021 La Côte d’Ivoire prend part au Symposium de la 40e assemblée générale annuelle de Shelter-Afrique à Yaoundé
Abidjan.net - 25 juillet 2021 Logement et Assurance: le ministre Bruno Koné échange avec la faîtière du secteur d’assurance de Côte d’Ivoire
Abidjan.net - 22 juillet 2021 Affaire immeuble en construction à Marcory résidentiel : Bruno Nabagné Koné rassure que "rien ne permet de dire qu’il va s’effondrer’’
Abidjan.net - 22 juillet 2021 Pyramide du Plateau : le ministre de la construction rassure du retour de l’édifice dans le patrimoine de l’État
Abidjan.net - 1 juillet 2021 Ministère de la construction: lancement d’une campagne de sensibilisation et d’information sur le processus de régularisation des lotissements dans le Grand Abidjan

Playlist Société

Toutes les vidéos Société à ne pas rater, spécialement sélectionnées pour vous

PUBLICITÉ