Abidjan- Au total, 7 523 certificats fonciers ont été délivrés avant juin 2021 à des personnes détenant des droits coutumiers sur des terres dans le domaine rural en Côte d’Ivoire, a révélé, mardi 13 juillet 2021, à Yamoussoukro, l’Agence foncière rurale (AFOR), lors de l’atelier de formation des professionnels des médias nationaux sur la politique nationale de sécurisation foncière.
Dans un film institutionnel sur le Projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR), il ressort des statistiques de l’AFOR un nombre de 5864 certificats individuels (78%) et 1659 certificats collectifs (22%) dont 849 femmes bénéficiaires, soit 11%. Des chiffres qui représentent moins de 2% des 23 millions d’hectares que constitue le domaine foncier rural en Côte d’Ivoire.
Le certificat foncier est un titre de propriété provisoire reconnu à une ou des personne (s) physique (s) ou morale (s) (homme ou femme) exerçant un droit coutumier sur un lopin de terre en zone rurale. Un titre foncier peut lui être délivré suite à des démarches effectuées auprès de l’administration pour l’immatriculation de la parcelle.
Dans le cadre du PAMOFOR qui concerne six régions administratives du pays, il est prévu la délivrance gratuite de 54 000 certificats fonciers dont 310 sont déjà effectifs et 14 000 le seront au plus fin décembre de cette année, selon les prévisions de l'AFOR.
Le projet prévoit aussi la délimitation et le bornage de 20 000 parcelles sur l’ensemble des six régions concernées, et la signature de 18 000 contrats avant janvier 2022. Et ce, grâce à un soutien financier de la Banque mondiale sur une période de cinq ans (2018-2022).
L’ancien directeur du foncier rural au ministère de l’Agriculture, Léon Désiré Zalo, l’un des formateurs, a dénoncé la méconnaissance de la loi de 1998 par les acteurs du monde rural qui continuent de se livrer à des transactions foncières, oubliant qu’elles n’ont aucune valeur légale parce qu’ils ne possèdent aucun titre qui les autorise « à vendre ou à céder » des parcelles à de tierces personnes.
« Que nos parents appréhendent la valeur de la terre et entreprennent des démarches pour les sécuriser. Nous encourageons les démarches de certificats groupés car le certificat foncier officialise les droits fonciers sur les terres », a recommandé M. Zalo.
En vue de mettre fin aux nombreux conflits qui avaient cours dans le pays profond au sujet de la terre, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’une loi le 23 décembre 1998 relative au domaine foncier et dont l’AFOR est chargée de la mise en œuvre sur le terrain.
Elle a pour objectifs de clarifier les droits fonciers ruraux, sécuriser les investissements dans le domaine foncier rural, instaurer la sécurité de la propriété foncière rurale, stabiliser et moderniser les exploitations, encourager l’accès au droit moderne plus sécurisant et donner une valeur marchande au bien foncier rural.
Son application a toujours rencontré des problèmes sur le terrain si bien qu’elle a déjà subi trois modifications dont la dernière remonte au14 octobre 2019.
fmo
Dans un film institutionnel sur le Projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR), il ressort des statistiques de l’AFOR un nombre de 5864 certificats individuels (78%) et 1659 certificats collectifs (22%) dont 849 femmes bénéficiaires, soit 11%. Des chiffres qui représentent moins de 2% des 23 millions d’hectares que constitue le domaine foncier rural en Côte d’Ivoire.
Le certificat foncier est un titre de propriété provisoire reconnu à une ou des personne (s) physique (s) ou morale (s) (homme ou femme) exerçant un droit coutumier sur un lopin de terre en zone rurale. Un titre foncier peut lui être délivré suite à des démarches effectuées auprès de l’administration pour l’immatriculation de la parcelle.
Dans le cadre du PAMOFOR qui concerne six régions administratives du pays, il est prévu la délivrance gratuite de 54 000 certificats fonciers dont 310 sont déjà effectifs et 14 000 le seront au plus fin décembre de cette année, selon les prévisions de l'AFOR.
Le projet prévoit aussi la délimitation et le bornage de 20 000 parcelles sur l’ensemble des six régions concernées, et la signature de 18 000 contrats avant janvier 2022. Et ce, grâce à un soutien financier de la Banque mondiale sur une période de cinq ans (2018-2022).
L’ancien directeur du foncier rural au ministère de l’Agriculture, Léon Désiré Zalo, l’un des formateurs, a dénoncé la méconnaissance de la loi de 1998 par les acteurs du monde rural qui continuent de se livrer à des transactions foncières, oubliant qu’elles n’ont aucune valeur légale parce qu’ils ne possèdent aucun titre qui les autorise « à vendre ou à céder » des parcelles à de tierces personnes.
« Que nos parents appréhendent la valeur de la terre et entreprennent des démarches pour les sécuriser. Nous encourageons les démarches de certificats groupés car le certificat foncier officialise les droits fonciers sur les terres », a recommandé M. Zalo.
En vue de mettre fin aux nombreux conflits qui avaient cours dans le pays profond au sujet de la terre, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’une loi le 23 décembre 1998 relative au domaine foncier et dont l’AFOR est chargée de la mise en œuvre sur le terrain.
Elle a pour objectifs de clarifier les droits fonciers ruraux, sécuriser les investissements dans le domaine foncier rural, instaurer la sécurité de la propriété foncière rurale, stabiliser et moderniser les exploitations, encourager l’accès au droit moderne plus sécurisant et donner une valeur marchande au bien foncier rural.
Son application a toujours rencontré des problèmes sur le terrain si bien qu’elle a déjà subi trois modifications dont la dernière remonte au14 octobre 2019.
fmo
