Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du jeudi 16 janvier 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du jeudi 16 janvier 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 juillet ... Loi n° 96-555 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la Coopération culturelle et scientifique, signé le 14 décembre 1995 à Abidjan.
25 juillet ... Loi n° 96-558 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement à l’Accord relatif à l’Organisation internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT), adopté le 26 octobre 1994 à Margarita (Venezuela).
25 juillet ...... Loi n° 96-561 relative à la Pharmacie vétérinaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 juillet ... Décret n° 96-556 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la Coopération culturelle et scientifique, signé le 14 décembre 1995 à Abidjan.
25 juillet ... Décret n° 96-557 portant publication de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la Coopération culturelle et scientifique, signé le 14 décembre 1995 à Abidjan.
25 juillet ... Décret n° 96-559 portant ratification de l’Accord relatif à l’Organisation internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT), adopté le 26 octobre 1994 à Margarita (Venezuela).
25 juillet ... Décret n° 96-560 portant publication de l’Amendement à l’Accord relatif à l’organisation internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT), adopté le 26 octobre 1994 à Margarita (Venezuela).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
6 sept. ..... Arrêté n° 303 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’Association religieuse dénommée « Eglise Evangélique du Salut révélé ».
7 octobre ... Arrêté n° 344 INT. DGCT. mettant M. Elloh Firmin à la disposition de la commune de Yopougon pour y exercer les fonctions de Secrétaire général de Mairie.
7 octobre ... Arrêté n° 345 INT. DGCT. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes pour y exercer les fonctions de Secrétaire général de Mairie.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
9 janvier .. Décret n° 97-11 modifiant le décret n° 90-67 du 11 janvier 1990 portant naturalisation de Vacher Jean-Yves.
7 octobre ... Arrêté n° 347 INT. DGCT. mettant M. Fié Jacques à la disposition de la commune du Plateau en qualité de chef des Services financiers.
MINISTERE DE LA DEFENSE
8 octobre ... Décret n° 96-836 portant mise à la retraite du colonel Lanciné Bamba.
11 octobre .. Décret n° 96-840 portant réintégration du colonel Bakassa Traoré Ali Désiré dans les Forces Armées nationales.
19 nov. .... Arrêté n° 5648 MD. CAB. O. portant nomination du capitaine Konan Kouamé, attaché de Cabinet du ministre de la Défense.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 sept ... Décret n° 96-725 portant organisation du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
12 nov ... Arrêté n° 261 MIN AGRA, portant délégation de signature du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
18 nov ... Arrêté interministériel n° 264 MINAGRA./MS./ INT./MEF7M. DIE. ET. instituant provisoirement des postes routiers de contrôle sanitaire pour la lutte contre la peste porcine. 28 nov Arrêté n° 271 MINAGRA portant création d’une Cellule de Coordination nationale CMAVAOC.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2 janvier ... Décision n° 01 METFP. DECOBTA. fixant le calendrier des examens et concours techniques et professionnels de la session 1997.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
16 sept. .... Arrêté n° 497 MSP. CAB. portant nomination de Mme Yao Marie-Thérèse, sous-directeur de la Gestion administrative et financière au Centre Hospitalier Universitaire de Cocody.
25 octobre .. Arrêté n° 543 MSP. CAB. fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction de la Planification et de la Programmation sanitaire.
25 octobre .. Arrêté n° 545 MSP. CAB. fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction-de la Santé communautaire.
25 octobre ... Arrêté n° 547 MSP. CAB. fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction de la Pharmacie et du Médicament.
8 nov ... Arrêté n° 559 MSP. CAB. portant nomination de M. Djaha Konan, chef du service d’Orthopédie-Dento-Faciale de la Faculté d’Odonto Stomatologie d’Abidjan.
8 nov ... Arrêté n° 560 MSP. CAB. portant nomination de chefs de Service à la Direction executive du Programme national de Lutte contre l’Onchocercose élargie à la Trypanosomiase humaine africaine, la Bilharziose et la Dracunculose.
8 nov. ..... Arrêté n° 561 MSP. CAB. portant nomination de Mme Agneroh, née Eboi Georgette Renée, sousdirecteur de la Formation professionnelle et continue à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
16 octobre. . Décision n° 803 MSP. CAB. portant création, attributions et fonctionnement de la Commission des Bourses d’Etudes du secteur de la Santé.
5 juin...... Arrêté interministériel n° 296 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CAMOQUIN 200 milligrammes comprimés, des Laboratoires Parke Davis Afrique de l’Ouest, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
5 juin...... Arrêté interministériel n° 297 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique BETATOP 50 milligrammes comprimés, des Laboratoires Marcofina (Groupe Laphal), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
5 juin...... Arrêté interministériel n° 298 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique BETATOP 100 milligrammes comprimés, des Laboratoires Marcofina (Groupe Laphal), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
5 juin...... Arrêté interministériel n° 299 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique BAYCUTEN N Crème, des Laboratoires Bayer AG Leverkusen Allemagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
5 juin ... Arrêté interministériel n° 300 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique YOMESAN comprimés, des Laboratoires Bayer AG Leverkusen Allemagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
4 nov. ..... Arrêté n° 1208 MLCVE. CAB. portant attributions et organisation du Service de Bâtiments civils.
13 nov. .... Décret n° 96-901 portant nomination de M. Kadio Ahossane, directeur de l’Environnement.
13 nov. ....Décret n° 96-902 portant nomination de Mme Sinkpon Nioupin Anne Ama-Ya, directeur du Cadre de Vie.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DE LA CULTURE CIVIQUE
19 nov. .... Arrêté n° 19 MPJCC. DVAASE. portant ouverture des examens de moniteurs, économes et directeurs de Centres de Vacances pour l’année 1996.
22 nov. .... Arrêté n° 18 MPJCC. CAB. portant délégation de signature à M. Koné Mahamadou, directeur de Cabinet du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 juillet ... Loi n° 96-555 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la Coopération culturelle et scientifique, signé le 14 décembre 1995 à Abidjan.
25 juillet ... Loi n° 96-558 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement à l’Accord relatif à l’Organisation internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT), adopté le 26 octobre 1994 à Margarita (Venezuela).
25 juillet ...... Loi n° 96-561 relative à la Pharmacie vétérinaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 juillet ... Décret n° 96-556 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la Coopération culturelle et scientifique, signé le 14 décembre 1995 à Abidjan.
25 juillet ... Décret n° 96-557 portant publication de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la Coopération culturelle et scientifique, signé le 14 décembre 1995 à Abidjan.
25 juillet ... Décret n° 96-559 portant ratification de l’Accord relatif à l’Organisation internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT), adopté le 26 octobre 1994 à Margarita (Venezuela).
25 juillet ... Décret n° 96-560 portant publication de l’Amendement à l’Accord relatif à l’organisation internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT), adopté le 26 octobre 1994 à Margarita (Venezuela).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
6 sept. ..... Arrêté n° 303 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’Association religieuse dénommée « Eglise Evangélique du Salut révélé ».
7 octobre ... Arrêté n° 344 INT. DGCT. mettant M. Elloh Firmin à la disposition de la commune de Yopougon pour y exercer les fonctions de Secrétaire général de Mairie.
7 octobre ... Arrêté n° 345 INT. DGCT. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes pour y exercer les fonctions de Secrétaire général de Mairie.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
9 janvier .. Décret n° 97-11 modifiant le décret n° 90-67 du 11 janvier 1990 portant naturalisation de Vacher Jean-Yves.
7 octobre ... Arrêté n° 347 INT. DGCT. mettant M. Fié Jacques à la disposition de la commune du Plateau en qualité de chef des Services financiers.
MINISTERE DE LA DEFENSE
8 octobre ... Décret n° 96-836 portant mise à la retraite du colonel Lanciné Bamba.
11 octobre .. Décret n° 96-840 portant réintégration du colonel Bakassa Traoré Ali Désiré dans les Forces Armées nationales.
19 nov. .... Arrêté n° 5648 MD. CAB. O. portant nomination du capitaine Konan Kouamé, attaché de Cabinet du ministre de la Défense.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 sept ... Décret n° 96-725 portant organisation du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
12 nov ... Arrêté n° 261 MIN AGRA, portant délégation de signature du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
18 nov ... Arrêté interministériel n° 264 MINAGRA./MS./ INT./MEF7M. DIE. ET. instituant provisoirement des postes routiers de contrôle sanitaire pour la lutte contre la peste porcine. 28 nov Arrêté n° 271 MINAGRA portant création d’une Cellule de Coordination nationale CMAVAOC.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2 janvier ... Décision n° 01 METFP. DECOBTA. fixant le calendrier des examens et concours techniques et professionnels de la session 1997.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
16 sept. .... Arrêté n° 497 MSP. CAB. portant nomination de Mme Yao Marie-Thérèse, sous-directeur de la Gestion administrative et financière au Centre Hospitalier Universitaire de Cocody.
25 octobre .. Arrêté n° 543 MSP. CAB. fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction de la Planification et de la Programmation sanitaire.
25 octobre .. Arrêté n° 545 MSP. CAB. fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction-de la Santé communautaire.
25 octobre ... Arrêté n° 547 MSP. CAB. fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction de la Pharmacie et du Médicament.
8 nov ... Arrêté n° 559 MSP. CAB. portant nomination de M. Djaha Konan, chef du service d’Orthopédie-Dento-Faciale de la Faculté d’Odonto Stomatologie d’Abidjan.
8 nov ... Arrêté n° 560 MSP. CAB. portant nomination de chefs de Service à la Direction executive du Programme national de Lutte contre l’Onchocercose élargie à la Trypanosomiase humaine africaine, la Bilharziose et la Dracunculose.
8 nov. ..... Arrêté n° 561 MSP. CAB. portant nomination de Mme Agneroh, née Eboi Georgette Renée, sousdirecteur de la Formation professionnelle et continue à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
16 octobre. . Décision n° 803 MSP. CAB. portant création, attributions et fonctionnement de la Commission des Bourses d’Etudes du secteur de la Santé.
5 juin...... Arrêté interministériel n° 296 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CAMOQUIN 200 milligrammes comprimés, des Laboratoires Parke Davis Afrique de l’Ouest, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
5 juin...... Arrêté interministériel n° 297 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique BETATOP 50 milligrammes comprimés, des Laboratoires Marcofina (Groupe Laphal), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
5 juin...... Arrêté interministériel n° 298 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique BETATOP 100 milligrammes comprimés, des Laboratoires Marcofina (Groupe Laphal), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
5 juin...... Arrêté interministériel n° 299 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique BAYCUTEN N Crème, des Laboratoires Bayer AG Leverkusen Allemagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
5 juin ... Arrêté interministériel n° 300 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique YOMESAN comprimés, des Laboratoires Bayer AG Leverkusen Allemagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
4 nov. ..... Arrêté n° 1208 MLCVE. CAB. portant attributions et organisation du Service de Bâtiments civils.
13 nov. .... Décret n° 96-901 portant nomination de M. Kadio Ahossane, directeur de l’Environnement.
13 nov. ....Décret n° 96-902 portant nomination de Mme Sinkpon Nioupin Anne Ama-Ya, directeur du Cadre de Vie.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DE LA CULTURE CIVIQUE
19 nov. .... Arrêté n° 19 MPJCC. DVAASE. portant ouverture des examens de moniteurs, économes et directeurs de Centres de Vacances pour l’année 1996.
22 nov. .... Arrêté n° 18 MPJCC. CAB. portant délégation de signature à M. Koné Mahamadou, directeur de Cabinet du ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.