Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du jeudi 27 janvier 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du jeudi 27 janvier 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
26 janvier ….. Ordonnance n° 2000-21 portant institution d’un droit de Douane de 5 % sur les importations réalisées dans le cadre des travaux d’infrastructures concédés au secteur privé.
26 janvier ….. Ordonnance n° 2000-24 portant amnistie des infractions commises à l’occasion des manifestations politiques.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 janvier ….. Décret n° 2000-12 portant création, attributions organisation et fonctionnement de la Commission consultative constitutionnelle électorale (C.C.C.E.).
21 janvier ….. Décret n° 2000-19 chargeant M. ANIKPO Daniel, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. BAMBA Moriféré.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
21 janvier …... Décret n° 2000-20 portant nomination de M. KONE Mamadou, directeur général du Port autonome d’Abidjan par intérim.
25 janvier ….. Arrêté n° 12 MEMIT. CAB. DTMFP. Portant organisation de la Commission d’attribution et de retrait de la Carte professionnelle de docker et docker transit.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA PLANIFICATION, DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COORDINATION DU GOUVERNEMENT
21 janvier ….. Décret n° 2000-14 ponant suppression du Haut Commissariat à l’Hydraulique et transfert de ses attributions.
21 janvier ….. Décret n° 2000-15 portant dissolution du Haut Commissariat au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord et du Haut Commissariat au Développement de la Région semi montagneuse de l’Ouest
5 janvier ….. Arrêté n° 01 MEPDCG. portant création du Comité de Coordination et de Suivi des Programmes avec les Institutions de Bretton Woods.
25 janvier ….. Arrêté n° 02 MEPDCG. portant nomination de M. KOFFI Konan Christian, administrateur délégué de crédits pour la gestion 2000 au titre du ministère d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
21 janvier ….. Décret n° 2000-17 portant nomination de M. M’BOUA Christophe Valentino, ambassadeur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 janvier ….. Décret n° 2000-17 portant nomination de M. M’BOUA Christophe Valentino, ambassadeur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 janvier ….. Décret n° 2000-18 portant nominations de magistrats.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
21 janvier ….. Décret n° 2000-16 portant nomination de Mme LIKIKOUET Odette, directeur général de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
26 janvier ….. Ordonnance n° 2000-21 portant institution d’un droit de Douane de 5 % sur les importations réalisées dans le cadre des travaux d’infrastructures concédés au secteur privé.
26 janvier ….. Ordonnance n° 2000-24 portant amnistie des infractions commises à l’occasion des manifestations politiques.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 janvier ….. Décret n° 2000-12 portant création, attributions organisation et fonctionnement de la Commission consultative constitutionnelle électorale (C.C.C.E.).
21 janvier ….. Décret n° 2000-19 chargeant M. ANIKPO Daniel, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. BAMBA Moriféré.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
21 janvier …... Décret n° 2000-20 portant nomination de M. KONE Mamadou, directeur général du Port autonome d’Abidjan par intérim.
25 janvier ….. Arrêté n° 12 MEMIT. CAB. DTMFP. Portant organisation de la Commission d’attribution et de retrait de la Carte professionnelle de docker et docker transit.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA PLANIFICATION, DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COORDINATION DU GOUVERNEMENT
21 janvier ….. Décret n° 2000-14 ponant suppression du Haut Commissariat à l’Hydraulique et transfert de ses attributions.
21 janvier ….. Décret n° 2000-15 portant dissolution du Haut Commissariat au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord et du Haut Commissariat au Développement de la Région semi montagneuse de l’Ouest
5 janvier ….. Arrêté n° 01 MEPDCG. portant création du Comité de Coordination et de Suivi des Programmes avec les Institutions de Bretton Woods.
25 janvier ….. Arrêté n° 02 MEPDCG. portant nomination de M. KOFFI Konan Christian, administrateur délégué de crédits pour la gestion 2000 au titre du ministère d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
21 janvier ….. Décret n° 2000-17 portant nomination de M. M’BOUA Christophe Valentino, ambassadeur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 janvier ….. Décret n° 2000-17 portant nomination de M. M’BOUA Christophe Valentino, ambassadeur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 janvier ….. Décret n° 2000-18 portant nominations de magistrats.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
21 janvier ….. Décret n° 2000-16 portant nomination de Mme LIKIKOUET Odette, directeur général de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne.