Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 1 novembre 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 1 novembre 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif à la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des Personnels de la Police nationale (JORCI n° 37, page 771, article 13 b).
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
19 sept……Décret n° 2001-587 portant création, attributions et organisation du Conseil national de Population (CO.NA.PO.) et du Bureau national de Population(BU.NA.P.)
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 sept…..Décret n° 2001-570 portant nomination de M. KODJO Richard, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Burkina-Faso.
12 sept…..Décret n° 2001-571 portant nomination de M. KONE Boubakar, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Afrique du Sud.
3 octobre…..Décret n° 2001-626 portant nomination de M. KOKORA Dago Pascal, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis d’Amérique.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
14 février…..Arrêté n° 93 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement de l’autorisation et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique à tous les Peuples ».
16 février…..Arrêté n° 95 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Centre d’Evangélisation et de Formation des Disciples ».
20 février…..Arrêté n° 104 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement de l’autorisation et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère évangélique du Buisson Ardent ».
20 février…..Arrêté n° 108 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise Missionnaire évangélique de Silo ».
1er mars .... Arrêté n° 124 INT. AT. DG. portant déclaration de l’association dénommée « Soleil d’Enfants Section Côte d’Ivoire ».
12 sept…..Décret n° 2001-573 portant nomination à titre exceptionnel du commissaire divisionnaire de Police BABY Dadoba Adolphe, au grade de commissaire divisionnaire-major de Police.
12 sept…..Décret n° 2001-575 portant nomination de M. BEKOUAN Mian, chef du.service des Transmissions et de l’Informatique.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2000
12 déc…..Arrêté n° 73 MJLP. DSJ. autorisant M. SEAHET Paul à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 74 MJLP. DSJ. autorisant M. OBO Ogo Josué à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc……Arrêté n° 75 MJLP. DSJ. autorisant M. AYEKOUE Assagou à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 76 MJLP. DSJ. autorisant M. KEBE Hassan à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 77 MJLP. DSJ. autorisant M. YAO Comoé à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc Arrêté n° 78 MJLP. DSJ. autorisant M. OTTRO Gossé Daniel à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 79 MJLP. DSJ. Autorisant M. SOUMAHORO Bazoumana à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 80 MJLP. DSJ. autorisant M. SORO Bakary à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 81 MJLP. DSJ. Autorisant Mlle ASSEMIEN Abo Odette à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc Ar rêté n° 87 MJLP. DSJ. Autorisant M. DIOMANDE Amara à exercer la profession d’agent d’Affaires.
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du Personnel.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
2001
12 sept……Décret n° 2001-578 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société des Palaces de Cocody (S.P.D.C).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
5 juillet…..Décret n° 2001-400 portant nomination de l’inspecteur général coordonnateur de la Santé publique et des inspecteurs de la Santé.
5 juillet…..Décret n° 2001-401 portant nomination de M. ANDOH Joseph, directeur général des Prestations sanitaires.
5 juillet…..Décret n° 2001-402 portant nomination de M. GUEYE Idrissa, directeur général de la Logistique.
5 juillet…..Décret n° 2001-403 portant nomination des directeurs d’Administration centrale du ministère de la Santé publique.
5 juillet…..Décret n° 2001-404 portant nomination des directeurs des Etablissements publics nationaux de la Santé.
2001
19 sept…..Décret n° 2001-590 portant interdiction de la vente des produits alimentaires de consommation courante dans les enceintes et aux abords des Etablissements scolaires et universitaires et dans les autres lieux publics.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 août…..Arrêté n° 826 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-18 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Dimbokro, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Kouadio-Ettienkro.
27 août…..Arrêté n° 827 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-31 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Worofla, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Béréman.
27 août…..Arrêté n° 828 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-28 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Worofla, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Dabala.
27 août…..Arrêté n° 829 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-14 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tioroniaradougou, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Kakouavoogo.
27 août……Arrêté n° 830 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-09 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Diawala, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Lonzo.
27 août…..Arrêté n° 831 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-24 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Tengrela, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Djonkanasso.
27 août…..Arrêté n° 832 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-25 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Tengrela, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village d’Iribasso. Concessions
accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES TRANSPORTS
18 juillet ... Décret n° 2001-429 portait nomination des membres du conseil d’administration de la Société d’Etat « Agence des Transports urbains » (AGETU).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
27 juin Décret n° 2001-379 portant nomination de M. SOMBO Tano, directeur d’Administration centrale.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
19 sept…..Décret n° 2001-599 modifiant et complétant le décret n° 92-454 du 22 juillet 1992 portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé « I.S.T.C. » et déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cet Etablissement.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
COMPAGNIE AFRICAINE DE FINANCEMENT ET DE
PARTICIPATION (CO.FI.PA.).
—Investment Bank Côte d’Ivoire.
— Bilan au 31 décembre 2000.
— Compte de résultat au 31 décembre.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif à la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des Personnels de la Police nationale (JORCI n° 37, page 771, article 13 b).
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
19 sept……Décret n° 2001-587 portant création, attributions et organisation du Conseil national de Population (CO.NA.PO.) et du Bureau national de Population(BU.NA.P.)
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 sept…..Décret n° 2001-570 portant nomination de M. KODJO Richard, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Burkina-Faso.
12 sept…..Décret n° 2001-571 portant nomination de M. KONE Boubakar, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Afrique du Sud.
3 octobre…..Décret n° 2001-626 portant nomination de M. KOKORA Dago Pascal, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis d’Amérique.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
14 février…..Arrêté n° 93 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement de l’autorisation et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique à tous les Peuples ».
16 février…..Arrêté n° 95 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Centre d’Evangélisation et de Formation des Disciples ».
20 février…..Arrêté n° 104 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement de l’autorisation et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère évangélique du Buisson Ardent ».
20 février…..Arrêté n° 108 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise Missionnaire évangélique de Silo ».
1er mars .... Arrêté n° 124 INT. AT. DG. portant déclaration de l’association dénommée « Soleil d’Enfants Section Côte d’Ivoire ».
12 sept…..Décret n° 2001-573 portant nomination à titre exceptionnel du commissaire divisionnaire de Police BABY Dadoba Adolphe, au grade de commissaire divisionnaire-major de Police.
12 sept…..Décret n° 2001-575 portant nomination de M. BEKOUAN Mian, chef du.service des Transmissions et de l’Informatique.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2000
12 déc…..Arrêté n° 73 MJLP. DSJ. autorisant M. SEAHET Paul à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 74 MJLP. DSJ. autorisant M. OBO Ogo Josué à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc……Arrêté n° 75 MJLP. DSJ. autorisant M. AYEKOUE Assagou à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 76 MJLP. DSJ. autorisant M. KEBE Hassan à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 77 MJLP. DSJ. autorisant M. YAO Comoé à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc Arrêté n° 78 MJLP. DSJ. autorisant M. OTTRO Gossé Daniel à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 79 MJLP. DSJ. Autorisant M. SOUMAHORO Bazoumana à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 80 MJLP. DSJ. autorisant M. SORO Bakary à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 81 MJLP. DSJ. Autorisant Mlle ASSEMIEN Abo Odette à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc Ar rêté n° 87 MJLP. DSJ. Autorisant M. DIOMANDE Amara à exercer la profession d’agent d’Affaires.
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du Personnel.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
2001
12 sept……Décret n° 2001-578 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société des Palaces de Cocody (S.P.D.C).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
5 juillet…..Décret n° 2001-400 portant nomination de l’inspecteur général coordonnateur de la Santé publique et des inspecteurs de la Santé.
5 juillet…..Décret n° 2001-401 portant nomination de M. ANDOH Joseph, directeur général des Prestations sanitaires.
5 juillet…..Décret n° 2001-402 portant nomination de M. GUEYE Idrissa, directeur général de la Logistique.
5 juillet…..Décret n° 2001-403 portant nomination des directeurs d’Administration centrale du ministère de la Santé publique.
5 juillet…..Décret n° 2001-404 portant nomination des directeurs des Etablissements publics nationaux de la Santé.
2001
19 sept…..Décret n° 2001-590 portant interdiction de la vente des produits alimentaires de consommation courante dans les enceintes et aux abords des Etablissements scolaires et universitaires et dans les autres lieux publics.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 août…..Arrêté n° 826 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-18 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Dimbokro, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Kouadio-Ettienkro.
27 août…..Arrêté n° 827 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-31 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Worofla, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Béréman.
27 août…..Arrêté n° 828 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-28 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Worofla, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Dabala.
27 août…..Arrêté n° 829 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-14 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tioroniaradougou, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Kakouavoogo.
27 août……Arrêté n° 830 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-09 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Diawala, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Lonzo.
27 août…..Arrêté n° 831 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-24 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Tengrela, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Djonkanasso.
27 août…..Arrêté n° 832 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-25 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Tengrela, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village d’Iribasso. Concessions
accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES TRANSPORTS
18 juillet ... Décret n° 2001-429 portait nomination des membres du conseil d’administration de la Société d’Etat « Agence des Transports urbains » (AGETU).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
27 juin Décret n° 2001-379 portant nomination de M. SOMBO Tano, directeur d’Administration centrale.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
19 sept…..Décret n° 2001-599 modifiant et complétant le décret n° 92-454 du 22 juillet 1992 portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé « I.S.T.C. » et déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cet Etablissement.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
COMPAGNIE AFRICAINE DE FINANCEMENT ET DE
PARTICIPATION (CO.FI.PA.).
—Investment Bank Côte d’Ivoire.
— Bilan au 31 décembre 2000.
— Compte de résultat au 31 décembre.