Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du Jeudi 7 Mars 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du Jeudi 7 Mars 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 janv ...... Loi n° 2013-29 portant modification du Budget de l’Etat pour la gestion 2012.
25 janv ...... Loi n° 2013-31 portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2011
25 janv ...... Décret n° 2013-30 portant promulgation de la loi n° 2013-29 du 25 janvier 2013 portant modification du-Budget de l’Etat pour la gestion 2012.
25 janv ........ Décret n° 2013-32 portant promulgation de la loi n° 2013-31 du 25 janvier 2013 portant règlement
du Budget de l’Etat pour l’année 2011.
2012
19 déc ........ Décret n° 2012-11.51 relatif aux contrats de Partenariats Public-Privé.
19 déc ........ Décret n° 2012-1152 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des Partenariats Public-Privé.
19 déc ......Décret n° 2012-11.56 portant nomination de M. Bernard TANOH-BOUTCHOUE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Belarus.
19 Déc . ..... Décret n° 2012-11.57 portant nomination de M. Bernard TANOH-BOUTCHOUE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Ukraine.
2013
23 janv ...... Décret n° 2013-27 portant nomination de M. Georges ABOUA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Kenya.
11 fév ..... .. Décret n° 2013-49 portant mise à la retraite de M. DOSSI Dalougou André, magistrat.
11 fév ....... Décret n° 2013-.50 portant mise à la retraite de M. ADAM SEKA Julien, magistrat.
11 fév . ...... Décret n° 2013-51 portant mise à la· retraite de M. KOUKOUGNON Joachim, magistrat.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 janv ...... Loi n° 2013-29 portant modification du Budget de l’Etat pour la gestion 2012.
25 janv ...... Loi n° 2013-31 portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2011
25 janv ...... Décret n° 2013-30 portant promulgation de la loi n° 2013-29 du 25 janvier 2013 portant modification du-Budget de l’Etat pour la gestion 2012.
25 janv ........ Décret n° 2013-32 portant promulgation de la loi n° 2013-31 du 25 janvier 2013 portant règlement
du Budget de l’Etat pour l’année 2011.
2012
19 déc ........ Décret n° 2012-11.51 relatif aux contrats de Partenariats Public-Privé.
19 déc ........ Décret n° 2012-1152 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des Partenariats Public-Privé.
19 déc ......Décret n° 2012-11.56 portant nomination de M. Bernard TANOH-BOUTCHOUE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Belarus.
19 Déc . ..... Décret n° 2012-11.57 portant nomination de M. Bernard TANOH-BOUTCHOUE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Ukraine.
2013
23 janv ...... Décret n° 2013-27 portant nomination de M. Georges ABOUA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Kenya.
11 fév ..... .. Décret n° 2013-49 portant mise à la retraite de M. DOSSI Dalougou André, magistrat.
11 fév ....... Décret n° 2013-.50 portant mise à la retraite de M. ADAM SEKA Julien, magistrat.
11 fév . ...... Décret n° 2013-51 portant mise à la· retraite de M. KOUKOUGNON Joachim, magistrat.