Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 E.C. du Lundi 11 Mars 2013
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 E.C. du Lundi 11 Mars 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
24 oct...Décret n° 2012-1031 portant nomination de M. AKPOUE Brou Jean-Marie, inspecteur général du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...Décret n° 2012-1032 portant nomination de Mme YESSOH épse GOORE Bi Djékitchi Christine, inspecteur à l’Inspection générale du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...Décret n° 2012-1033 portant nomination de M. Brahima KONE, inspecteur à l’Inspection générale du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...Décret n° 2012-1034 portant nomination de Mme BOSSO Brou née KOUASSI Amelan Si Yvonne, inspecteur à l’Inspection générale du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement
24 oct...Décret n° 2012-1035 portant nomination de M. Samouka TOURE, inspecteur à l’Inspection générale du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...écret n° 2012-1036 portant nomination de Mme TANOH-BROU Adjoba Marie, directeur général de l’Office national de la Population ONP.
24 oct...Décret n° 2012-1037 portant nomination de M. Yaké GONDO, directeur général du Développement des Capacités nationales du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...Décret n° 2012-1038 portant nomination de M. MONGUE Emmanuel, directeur du Renforcement des Capacités nationales du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...Décret n° 2012-1039 portant nomination de Mme CAPRI née TRAORE Massandjé, directeur des Affaires juridiques du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...Décret n° 2012-1040 portant nomination de M. KOUADIO Kouadio Joachim, directeur de l’Identification des Capacités nationales du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...Décret n° 2012-1041 portant nomination de M. SEBE Kané, directeur de l’Informatique, de la Documentation et des Conférences du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
7 nov...Décret n° 2012-1069 portant nomination de M. GOLI Kouamé Louis-Philippe, directeur des Politiques communautaires macroéconomiques et de la Libre Circulation du ministère de l’Intégration africaine.
7 nov....Décret n° 2012-1070 portant nomination de Mme BOUNDY épse DOUCOURE Aïssata Tiémoko, secrétaire permanent des Organes spécialisés ou consultatifs du ministère de l’Intégration africaine.
7 nov....Décret n° 2012-1071 portant nomination de M. ABDOULAYE Alliagui, directeur des Politiques communautaires des Infrastructures et des Technologies de la Communication du ministère de l’Intégration africaine.
7 nov....Décret n° 2012-1072 portant nomination de M. Moussa MAMA, directeur des Politiques communautaires de la Promotion humaine et du Développement durable du ministère de l’Intégration africaine.
7 nov....Décret n° 2012-1072 portant nomination de M. Moussa MAMA, directeur des Politiques communautaires de la Promotion humaine et du Développement durable du ministère de l’Intégration africaine.
19 déc...Décret n° 2012-1073 portant nomination de M. SORO Gborin’golo Aboudou David Musa, directeur du Bureau ivoirien pour la Promotion de l’Intégration africaine.
2013
11 fév....Décret n° 2012-1158 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Cadre institutionnel de suivi de la mise en oeuvre du Plan national de Développement 2012-2015.
11 fév....Décret n° 2013-63 portant affectation de magistrats.
11 fév....Décret n° 2013-70 portant mise en disponibilité de M. BOIDOU Hilaire, officier subalterne de la Gendarmerie nationale.
11 fév...Décret n° 2013-71 portant réintégration de Mme KOUAME FETE Viviane épse DJITE, magistrat en détachement.
11 fév....Décret n° 2013-72 portant réintégration de Mme BEAT-SEKI SEANDJE Ange, magistrat en détachement.
11 fév...Décret n° 2013-73 portant réintégration de M. KOUTOU Aka Thomas, magistrat en détachement.
11 fév....Décret n° 2013-74 portant réintégration de M. Hugues Anicet TEBAHI, magistrat en détachement.
11 fév...Décret n° 2013-75 portant détachement M. KOUA Diehi Vincent, magistrat.
11 fév...Décret n° 2013-76 portant détachement M. TOURE Issa, magistrat.
13 fév...Décret n° 2013-77 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux
13 fév...Décret n° 2013-78 fixant la durée de la campagne électorale pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux du 21 avril 2013.
18 fév...Décret n° 2013-119 portant mise à la retraite d’officiers généraux des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
18 fév...Décret n° 2013-120 portant mise à la retraite d’officiers des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
19 fév...Décret n° 2013-121 portant nomination de M. OUATTARA Bafétigué, dans l’emploi d’ambassadeur.
19 fév...Décret nc 2013-122 portant nomination de M. OUATTARA Bafétigué, représentant permanent adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations unies à New-York.
19 fév...Décret n° 2013-124 portant nomination de M. YAO Coffy Akpolet Hermann Didier du service de Santé des Armées, au grade de médecin-lieutenant.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
24 oct...Décret n° 2012-1031 portant nomination de M. AKPOUE Brou Jean-Marie, inspecteur général du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...Décret n° 2012-1032 portant nomination de Mme YESSOH épse GOORE Bi Djékitchi Christine, inspecteur à l’Inspection générale du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...Décret n° 2012-1033 portant nomination de M. Brahima KONE, inspecteur à l’Inspection générale du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...Décret n° 2012-1034 portant nomination de Mme BOSSO Brou née KOUASSI Amelan Si Yvonne, inspecteur à l’Inspection générale du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement
24 oct...Décret n° 2012-1035 portant nomination de M. Samouka TOURE, inspecteur à l’Inspection générale du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...écret n° 2012-1036 portant nomination de Mme TANOH-BROU Adjoba Marie, directeur général de l’Office national de la Population ONP.
24 oct...Décret n° 2012-1037 portant nomination de M. Yaké GONDO, directeur général du Développement des Capacités nationales du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...Décret n° 2012-1038 portant nomination de M. MONGUE Emmanuel, directeur du Renforcement des Capacités nationales du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...Décret n° 2012-1039 portant nomination de Mme CAPRI née TRAORE Massandjé, directeur des Affaires juridiques du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...Décret n° 2012-1040 portant nomination de M. KOUADIO Kouadio Joachim, directeur de l’Identification des Capacités nationales du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
24 oct...Décret n° 2012-1041 portant nomination de M. SEBE Kané, directeur de l’Informatique, de la Documentation et des Conférences du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
7 nov...Décret n° 2012-1069 portant nomination de M. GOLI Kouamé Louis-Philippe, directeur des Politiques communautaires macroéconomiques et de la Libre Circulation du ministère de l’Intégration africaine.
7 nov....Décret n° 2012-1070 portant nomination de Mme BOUNDY épse DOUCOURE Aïssata Tiémoko, secrétaire permanent des Organes spécialisés ou consultatifs du ministère de l’Intégration africaine.
7 nov....Décret n° 2012-1071 portant nomination de M. ABDOULAYE Alliagui, directeur des Politiques communautaires des Infrastructures et des Technologies de la Communication du ministère de l’Intégration africaine.
7 nov....Décret n° 2012-1072 portant nomination de M. Moussa MAMA, directeur des Politiques communautaires de la Promotion humaine et du Développement durable du ministère de l’Intégration africaine.
7 nov....Décret n° 2012-1072 portant nomination de M. Moussa MAMA, directeur des Politiques communautaires de la Promotion humaine et du Développement durable du ministère de l’Intégration africaine.
19 déc...Décret n° 2012-1073 portant nomination de M. SORO Gborin’golo Aboudou David Musa, directeur du Bureau ivoirien pour la Promotion de l’Intégration africaine.
2013
11 fév....Décret n° 2012-1158 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Cadre institutionnel de suivi de la mise en oeuvre du Plan national de Développement 2012-2015.
11 fév....Décret n° 2013-63 portant affectation de magistrats.
11 fév....Décret n° 2013-70 portant mise en disponibilité de M. BOIDOU Hilaire, officier subalterne de la Gendarmerie nationale.
11 fév...Décret n° 2013-71 portant réintégration de Mme KOUAME FETE Viviane épse DJITE, magistrat en détachement.
11 fév....Décret n° 2013-72 portant réintégration de Mme BEAT-SEKI SEANDJE Ange, magistrat en détachement.
11 fév...Décret n° 2013-73 portant réintégration de M. KOUTOU Aka Thomas, magistrat en détachement.
11 fév....Décret n° 2013-74 portant réintégration de M. Hugues Anicet TEBAHI, magistrat en détachement.
11 fév...Décret n° 2013-75 portant détachement M. KOUA Diehi Vincent, magistrat.
11 fév...Décret n° 2013-76 portant détachement M. TOURE Issa, magistrat.
13 fév...Décret n° 2013-77 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux
13 fév...Décret n° 2013-78 fixant la durée de la campagne électorale pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux du 21 avril 2013.
18 fév...Décret n° 2013-119 portant mise à la retraite d’officiers généraux des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
18 fév...Décret n° 2013-120 portant mise à la retraite d’officiers des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
19 fév...Décret n° 2013-121 portant nomination de M. OUATTARA Bafétigué, dans l’emploi d’ambassadeur.
19 fév...Décret nc 2013-122 portant nomination de M. OUATTARA Bafétigué, représentant permanent adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations unies à New-York.
19 fév...Décret n° 2013-124 portant nomination de M. YAO Coffy Akpolet Hermann Didier du service de Santé des Armées, au grade de médecin-lieutenant.