Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du Jeudi 28 Mars 2013
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du Jeudi 28 Mars 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 oct. Décret n° 2012-1001 portant nomination du directeur général, du directeur général adjoint, du secrétaire général de l’Institut national poly technique Félix HOUPHOUET-BOIGNY de Yamoussoukro et de directeurs audit Institut.
24 oct.Décret n° 2012-1044 portant nomination de M. KOUAKOUSSUI Kouakou Jean-Baptiste, inspecteur général, coordonnateur chargé de la Pédagogie du ministère de l’Education nationale.
24 oct. Décret n° 2012-1045 portant nomination de M. KOFFI Yao Faustin, inspecteur général, coor donnateur chargé de l’Administration et de la Vie scolaire du ministère de l’Education nationale.
26 sept. Décret n° 2012-947 portant nomination de M. YAO N’GUETTIA René, conseiller en Etudes et Prospectives économiques du comité d’administration du Régime d’Entreprise franche de Transformation des Produits halieutiques.
17 oct. Décret n° 2012-996 portant nomination de M. SIDIBE Valy, directeur de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
17 oct. Décret n° 2012-997 portant nomination de M. Mamadou DAGNOGO, inspecteur général du ministère de l’Enseignement supérieur et de la de la Recherche scientifique.
2013
9 janv. Décret n° 2013-22 portant modalités d’habilitation, en qualité d’officiers de Police judiciaire, des fonctionnaires et agents des Parcs nationaux, Réserves naturelles et des Eaux et Forêts.
17 oct. Décret n° 2012-998 portant nomination de directeurs généraux au ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche scientifique.
17 oct. Décret n° 2012-999 portant nomination de Mme TRAORE Adjaratou Sylvie Yanise, inspecteur au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
17 oct. Décret n° 2012-1000 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
17 oct. Décret n° 2012-1001 portant nomination du directeur général, du directeur général adjoint, du secrétaire général de l’Institut national poly technique Félix HOUPHOUET-BOIGNY de Yamoussoukro et de directeurs audit Institut.
24 oct. Décret n° 2012-1044 portant nomination de M. KOUAKOUSSUI Kouakou Jean-Baptiste, inspecteur général, coordonnateur chargé de la Pédagogie du ministère de l’Education nationale.
24 oct Décret n° 2012-1045 portant nomination de M. KOFFI Yao Faustin, inspecteur général, coor donnateur chargé de l’Administration et de la Vie scolaire du ministère de l’Education nationale.
2013
9 janv Décret n° 2013-22 portant modalités d’habilitation, en qualité d’officiers de Police judiciaire, des fonctionnaires et agents des Parcs nationaux, Réserves naturelles et des Eaux et Forêts.
15 fév. Décret n° 2013-98 portant nomination de Mme NOUVIAN Dominique Claudine épse OUATTARA dans l’Ordre national.
15 fév. Décret n° 2013-99 portant promotion de M. DERVAIN Joel André Gérald dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
15 fév. Décret n° 2013-100 portant nomination de Mme KOIZAN Bomo Henriette épouse BEDIE dans l’Ordre national.
15 fév. Décret n° 2013-108 portant promotions dans l’Ordre national.
15 fév. Décret n° 2013-115 portant promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DU COMMERCE DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
26 fév. Arrêté n° 03 portant nomination de M. BAKAYOKO Souleymane, conseiller technique auprès du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
26 fév. Arrêté n° 04 portant nomination de M. YOUTE Innocent, conseiller technique auprès du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
26 fév. Arrêté n° 05 portant nomination de M. PAPA NOUVEAU Camace Jean Benoît, conseiller technique du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
26 fév. Arrêté n° 06 portant nomination de M. KANTE Kébé, conseiller technique auprès du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
26 fév. Arrêté n° 07 portant nomination de M. KONE Hamed Mamadou Moussa, conseiller technique auprès du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 oct. Décret n° 2012-1001 portant nomination du directeur général, du directeur général adjoint, du secrétaire général de l’Institut national poly technique Félix HOUPHOUET-BOIGNY de Yamoussoukro et de directeurs audit Institut.
24 oct.Décret n° 2012-1044 portant nomination de M. KOUAKOUSSUI Kouakou Jean-Baptiste, inspecteur général, coordonnateur chargé de la Pédagogie du ministère de l’Education nationale.
24 oct. Décret n° 2012-1045 portant nomination de M. KOFFI Yao Faustin, inspecteur général, coor donnateur chargé de l’Administration et de la Vie scolaire du ministère de l’Education nationale.
26 sept. Décret n° 2012-947 portant nomination de M. YAO N’GUETTIA René, conseiller en Etudes et Prospectives économiques du comité d’administration du Régime d’Entreprise franche de Transformation des Produits halieutiques.
17 oct. Décret n° 2012-996 portant nomination de M. SIDIBE Valy, directeur de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
17 oct. Décret n° 2012-997 portant nomination de M. Mamadou DAGNOGO, inspecteur général du ministère de l’Enseignement supérieur et de la de la Recherche scientifique.
2013
9 janv. Décret n° 2013-22 portant modalités d’habilitation, en qualité d’officiers de Police judiciaire, des fonctionnaires et agents des Parcs nationaux, Réserves naturelles et des Eaux et Forêts.
17 oct. Décret n° 2012-998 portant nomination de directeurs généraux au ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche scientifique.
17 oct. Décret n° 2012-999 portant nomination de Mme TRAORE Adjaratou Sylvie Yanise, inspecteur au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
17 oct. Décret n° 2012-1000 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
17 oct. Décret n° 2012-1001 portant nomination du directeur général, du directeur général adjoint, du secrétaire général de l’Institut national poly technique Félix HOUPHOUET-BOIGNY de Yamoussoukro et de directeurs audit Institut.
24 oct. Décret n° 2012-1044 portant nomination de M. KOUAKOUSSUI Kouakou Jean-Baptiste, inspecteur général, coordonnateur chargé de la Pédagogie du ministère de l’Education nationale.
24 oct Décret n° 2012-1045 portant nomination de M. KOFFI Yao Faustin, inspecteur général, coor donnateur chargé de l’Administration et de la Vie scolaire du ministère de l’Education nationale.
2013
9 janv Décret n° 2013-22 portant modalités d’habilitation, en qualité d’officiers de Police judiciaire, des fonctionnaires et agents des Parcs nationaux, Réserves naturelles et des Eaux et Forêts.
15 fév. Décret n° 2013-98 portant nomination de Mme NOUVIAN Dominique Claudine épse OUATTARA dans l’Ordre national.
15 fév. Décret n° 2013-99 portant promotion de M. DERVAIN Joel André Gérald dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
15 fév. Décret n° 2013-100 portant nomination de Mme KOIZAN Bomo Henriette épouse BEDIE dans l’Ordre national.
15 fév. Décret n° 2013-108 portant promotions dans l’Ordre national.
15 fév. Décret n° 2013-115 portant promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DU COMMERCE DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
26 fév. Arrêté n° 03 portant nomination de M. BAKAYOKO Souleymane, conseiller technique auprès du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
26 fév. Arrêté n° 04 portant nomination de M. YOUTE Innocent, conseiller technique auprès du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
26 fév. Arrêté n° 05 portant nomination de M. PAPA NOUVEAU Camace Jean Benoît, conseiller technique du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
26 fév. Arrêté n° 06 portant nomination de M. KANTE Kébé, conseiller technique auprès du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
26 fév. Arrêté n° 07 portant nomination de M. KONE Hamed Mamadou Moussa, conseiller technique auprès du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME