Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 08 Aout 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 08 Aout 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 juin…Loi 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel.
2012
11 juin…Décret n° 2012-525 déterminant la composition du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Bureau national d’Etudes techniques et de Développement», en abrégé BNETD.
2013
8 mai…Décret n° 2013-304 portant nomination d’un consul général de la République de Côte d’Ivoire à Guanzhou, République populaire de Chine.
10 mai…Décret n° 2013-312 portant promotion dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
13 mai…Décret n° 2013-314 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
13 mai…Décret n° 2013-318 portant mise à la retraite d’un officier supérieur des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
27 mai…Décret n° 2013-389 portant intérim du ministre auprès du Président de la République, chargé de la défense.
27 mai…Décret n° 2013-390 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
27 mai…Décret n° 2013-391 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique.
27 mai…Décret n° 2013-392 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
27 mai…Décret n° 2013-393 portant intérim du ministre de l’Industrie.
27 mai…Décret n° 2013-394 portant intérim du ministre des Eaux et Forets.
27 mai…Décret n° 2013-395 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
27 mai…Décret n° 2013-396 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
20 juin Décret n° 2013-466 portant naturalisation de Mme Catherine Suzanne Jeanne DELON.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 mai…Arrêté ministériel n° 203/MPMEF portant remué ration du secrétaire permanent de la Commission nationale du Fonds pour l’Environnement mondial.
24 juin…Arrêté n° 294/MPMEF/DGTCP/DCP portant création, organisation et fonctionnement d’une équipe- projet pour la mise en œuvre des directives de l’UEMOA à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
15 juillet ....Arrêté n° 356/MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Edouard Michel Marie Joseph MASSON BACHASSON de MONTALIVET.
17 juillet.... Arrêté n° 367/MPMEF/CAB portant nomination de deux commissaires aux comptes auprès du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière café-cacao, en abrégé «le Conseil du Café-Cacao».
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
27 juin…Arrêté n° 012/MIRAH/CAB autorisant la société Carrefour d’Importation de Produits et Matériels vétérinaires «CIPROVET» à importer et à distribuer en gros des produits et matériels vétérinaires.
27 juin…Arrêté n° 018/MIRAH/CAB autorisant la Pharmacie vétérinaire de Côte d’Ivoire «PHARMAVET-CI», à importer et à distribuer en gros des produits et matériels vétérinaires.
27juin…Arrêté n° 019/MIRAH/CAB portant agrément de la Pharmacie vétérinaire de Côte d’Ivoire «PHARMAVET-CI» pour l’importation et la distribution des produits et matériels vétérinaires.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 juin…Loi 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel.
2012
11 juin…Décret n° 2012-525 déterminant la composition du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Bureau national d’Etudes techniques et de Développement», en abrégé BNETD.
2013
8 mai…Décret n° 2013-304 portant nomination d’un consul général de la République de Côte d’Ivoire à Guanzhou, République populaire de Chine.
10 mai…Décret n° 2013-312 portant promotion dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
13 mai…Décret n° 2013-314 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
13 mai…Décret n° 2013-318 portant mise à la retraite d’un officier supérieur des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
27 mai…Décret n° 2013-389 portant intérim du ministre auprès du Président de la République, chargé de la défense.
27 mai…Décret n° 2013-390 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
27 mai…Décret n° 2013-391 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique.
27 mai…Décret n° 2013-392 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
27 mai…Décret n° 2013-393 portant intérim du ministre de l’Industrie.
27 mai…Décret n° 2013-394 portant intérim du ministre des Eaux et Forets.
27 mai…Décret n° 2013-395 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
27 mai…Décret n° 2013-396 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
20 juin Décret n° 2013-466 portant naturalisation de Mme Catherine Suzanne Jeanne DELON.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 mai…Arrêté ministériel n° 203/MPMEF portant remué ration du secrétaire permanent de la Commission nationale du Fonds pour l’Environnement mondial.
24 juin…Arrêté n° 294/MPMEF/DGTCP/DCP portant création, organisation et fonctionnement d’une équipe- projet pour la mise en œuvre des directives de l’UEMOA à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
15 juillet ....Arrêté n° 356/MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Edouard Michel Marie Joseph MASSON BACHASSON de MONTALIVET.
17 juillet.... Arrêté n° 367/MPMEF/CAB portant nomination de deux commissaires aux comptes auprès du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière café-cacao, en abrégé «le Conseil du Café-Cacao».
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
27 juin…Arrêté n° 012/MIRAH/CAB autorisant la société Carrefour d’Importation de Produits et Matériels vétérinaires «CIPROVET» à importer et à distribuer en gros des produits et matériels vétérinaires.
27 juin…Arrêté n° 018/MIRAH/CAB autorisant la Pharmacie vétérinaire de Côte d’Ivoire «PHARMAVET-CI», à importer et à distribuer en gros des produits et matériels vétérinaires.
27juin…Arrêté n° 019/MIRAH/CAB portant agrément de la Pharmacie vétérinaire de Côte d’Ivoire «PHARMAVET-CI» pour l’importation et la distribution des produits et matériels vétérinaires.