Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 31 du lundi 05 Août 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 31 du lundi 05 Août 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
18 mars…Décret n° 2013-178 portant ratification de l’Accord de Prêt n° PBC 2012 N0. (4tal N0. (236) d’un montant total de 500 millions de dollards US, conclu le 4 janvier 2013, entre Export-Import Bank of China, EXIMBANK CHINE et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’aménagement hydroélectrique de Soubré.
22 mai…Décret n° 2013-323 portant nomination de Mme COULIBALY Bintou Abi Kindja, directeur général du Travail.
22 mai…Décret n° 2013-324 portant nomination de M. Karim BAMBA, directeur général des Affaires sociales.
22 mai…Décret n" 2013-349 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère des Eaux et Forêts.
22 mai…Décret n° 2013-351 portant nomination de Mme BARRY Oumou Valentine Claudine épse SANA, directeur de l’Agence ivoirienne de Presse
21 juin…Décret n° 2013-467 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence.
27 juin…Décret n° 2013-472 portant nomination de M. Bakary DIARRASSOUBA, aide de Camp du Président de la République.
4 juillet…Décret n° 2013-485 portant promotion d’officiers supérieurs et d’officiers subalternes.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
27 juin…Arrêté n° 15/MIRAH/CAB portant agrément du Comptoir de Distribution vétérinaire «CODIVET S. A» pour l’importation et la distribution en gros des produits et matériels vétérinaires.
27 juin…Arrêté n° 16/MIRAH autorisant la société Produits vétérinaires «PRO VETO», à importer et à distribuer en gros des produits et matériels vétérinaires.
27 juin…Arrêté n° 17/MIRAH/CAB portant agrément de la Société nouvelle Produits et Matériels vétérinaires en Côte d’Ivoire «SN-PROVECI» pour l’importation et la distribution en gros des produits et matériels vétérinaires.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
18 mars…Décret n° 2013-178 portant ratification de l’Accord de Prêt n° PBC 2012 N0. (4tal N0. (236) d’un montant total de 500 millions de dollards US, conclu le 4 janvier 2013, entre Export-Import Bank of China, EXIMBANK CHINE et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’aménagement hydroélectrique de Soubré.
22 mai…Décret n° 2013-323 portant nomination de Mme COULIBALY Bintou Abi Kindja, directeur général du Travail.
22 mai…Décret n° 2013-324 portant nomination de M. Karim BAMBA, directeur général des Affaires sociales.
22 mai…Décret n" 2013-349 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère des Eaux et Forêts.
22 mai…Décret n° 2013-351 portant nomination de Mme BARRY Oumou Valentine Claudine épse SANA, directeur de l’Agence ivoirienne de Presse
21 juin…Décret n° 2013-467 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence.
27 juin…Décret n° 2013-472 portant nomination de M. Bakary DIARRASSOUBA, aide de Camp du Président de la République.
4 juillet…Décret n° 2013-485 portant promotion d’officiers supérieurs et d’officiers subalternes.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
27 juin…Arrêté n° 15/MIRAH/CAB portant agrément du Comptoir de Distribution vétérinaire «CODIVET S. A» pour l’importation et la distribution en gros des produits et matériels vétérinaires.
27 juin…Arrêté n° 16/MIRAH autorisant la société Produits vétérinaires «PRO VETO», à importer et à distribuer en gros des produits et matériels vétérinaires.
27 juin…Arrêté n° 17/MIRAH/CAB portant agrément de la Société nouvelle Produits et Matériels vétérinaires en Côte d’Ivoire «SN-PROVECI» pour l’importation et la distribution en gros des produits et matériels vétérinaires.