Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 30 du lundi 29 juillet 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 30 du lundi 29 juillet 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 juin…Loi n° 2013-448 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources naturelles, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique).
2 mai…Décret n˚ 2013-294 portant érection de trente et-une régions, circonscriptions administratives, en collectivités territoriales régionales.
19 juin…Décret n° 2013-449 portant ratification de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique).
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
27 juin…Arrêté n° 27 portant nomination des membres de la commission consultative de gestion de l’Office d’Aide à la Commercialisation de Produits vivriers
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
27 juin…Arrêté n° 10/MIRAH autorisant la Grande Pharmacie du Commerce à importer et à distribuer en gros des produits et matériels vétérinaires.
27 juin…Arrêté n° 11/MIRAH/CAB portant agrément de la Grande Pharmacie du Commerce, pour l’importation et la distribution en gros des produits et matériel vétérinaires
MINISTERE DE CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
3 juin…Arrêté n° 13-09/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « Cité Arc-en-Ciel » commune de Grand-Bassam, préfecture de Grand-Bassam
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 juin…Loi n° 2013-448 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources naturelles, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique).
2 mai…Décret n˚ 2013-294 portant érection de trente et-une régions, circonscriptions administratives, en collectivités territoriales régionales.
19 juin…Décret n° 2013-449 portant ratification de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique).
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
27 juin…Arrêté n° 27 portant nomination des membres de la commission consultative de gestion de l’Office d’Aide à la Commercialisation de Produits vivriers
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
27 juin…Arrêté n° 10/MIRAH autorisant la Grande Pharmacie du Commerce à importer et à distribuer en gros des produits et matériels vétérinaires.
27 juin…Arrêté n° 11/MIRAH/CAB portant agrément de la Grande Pharmacie du Commerce, pour l’importation et la distribution en gros des produits et matériel vétérinaires
MINISTERE DE CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
3 juin…Arrêté n° 13-09/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « Cité Arc-en-Ciel » commune de Grand-Bassam, préfecture de Grand-Bassam