Journal Officiel N° 31 du jeudi 01 Aout 2013

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2013 ACTES PRESIDENTIELS


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


11 fév…Décret n° 2013-60 portant naturalisation de Mlle BEJANI Barbara.

24 avril…Décret n° 2013-290 portant nomination du directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Communication.

2 mai…Décret n° 2013-298 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures industrielles, en abrégé AGEDI.

8 mai…Décret n° 2013-305 modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d’un établis sement public à caractère administratif dénommé Centre ivoirien pour le Développement de la Formation professionnelle, en abrégé CIDFOR.

8 mai…Décret n° 2013-306 modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé CPNT7.C.

8 mai…Décret n° 2013-307 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public à caractère administratif dénommé Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes, en abrégé ELBMA.

8 mai…Décret n° 2013-308 portant modification du décret n° 2009-260 du 6 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics, ANRMP.

25 juil…Décret n° 2013-505 relatif à la composition du Gouvernement


2013 ACTES DU GOUVERNEMENT


MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE


9 juillet…Arrêté n° 2013-285/PR/MPRCD portant création d’un comité pour la libération des sites publics ou privés occupés.

9 juillet…Arrêté n° 2013-286/PR/MPRCD portant nomination d’un officier supérieur comme coordonnateur du comité pour la libération des sites publics ou privés illégal emet occupes


MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME


9 juillet…Arrêté n° 31 portant affectation de la quote-part du ministère chargé du Commerce au titre du soutien institutionnel prévu par la convention relative au contrôle qualitatif, quantitatif et à la comparaison des prix des importations des marchandises en vrac et des produits sensibles conteneurisés en Côte d’Ivoire

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

27 juin…Arrêté n°13/MIRAH/CAB portant agrément de la société Carrefour d’Importation de Produits et Matériels vétérinaires «CIPROVET» pour l’importation et la distribution en gros des produits et matériels vétérinaires.

27 juin…Arrêté n°14/MIRAH/CAB autorisant le Comptoir de Distribution vétérinaire «CODIVET S.A.» à importer et à distribuer en gros des produits et matériels vétérinaires.


MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA

6 mai… Arrêté interministériel n° 169/MSLS/MPMEF portant nomination du liquidateur et des membres du comité de liquidation de l’ex-Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire, en abrégé PSP CI


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME


4 juillet…Arrêté n° 13/MCLAU/CAB portant nomination d’un conseiller technique au cabinet du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et d e l’urbanisme


TEXTES PUBLIES ATTIRE D’INFORMATION


DEPARTEMENT DE DABAKALA


7 juin….Arrêté n° 118/RH/PDA/CAB portant fixation du calendrier des élections des maires et adjoints au maire des communes situées dans le ressort territorial du département de Dabakala.

7 juin…Arrêté n° 119/RH7PDA/CAB portant convocation des conseillers municipaux des communes de Bassawa, Boniérédougou, Dabakala, Foumbolo, Satama-Sokoro et Satama-Sokoura à l’élection du maire et des adjoints au maire.