Journal Officiel N° 42 du jeudi 15 octobre 1998

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1998 ACTES DU GOUVERNEMENT


30 sept….Ordonnance n° 98-531 portant dissolution de l’Etablissement public à caractère financier dénommé « Bourse des Valeurs mobilières » et transfert de ses missions de service public. 1092


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

9 sept…. Décret n° 98-491 chargeant M. Jean-Baptiste Ayayé Aman, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Bugdet, de l’intérim du ministère de l’Eco nomie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.

9 sept…. Décret n° 98-492 chargeant M. Vincent N’G.atta Bandama, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.

9 sept…. Décret n° 98-493 chargeant M. Jeàn-Baptiste Ayayé Aman, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Bugdet, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.

1998

9 sept…. Décret n° 98-494 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Siguidé Soumahoro

9 sept…. Décret n° 98-496 chargeant M. David Kolou-bi-Youan, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.

9 sept…. Décret n° 98-497 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat, chargé de la Solidarité nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.

9 sept…. Décret n° 98-498 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.

9 sept…. Décret n° 98-499 chargeant M. Adou Kouadio. ministre de la Promotion du Commerce intérieur, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy - Alain Gauze.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES

12 aoȗt…. Décret n° 98-462 relatif au conditions d’exercice des activités d’Egrenage de coton-graine.


MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

27 juillet …. Décret n° 98-431 portant naturalisation de Abou Abarchi.


MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

30 juin…. Décret n° 98-379 portant organisation et fonctionnement des Etablissements sanitaires publics urbains n’ayant pas le Statut d’Etablissement public national.

30 juin…. Décret n° 98-380 portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre hospitalier et universitaire (C.H.U.) de Cocody.

30 juin…. Décret n° 98-381 portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre hospitalier et universitaire (C.H.U.) de Treichville.

30 juin…. Décret n° 98-382 portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre hospitalier et universitaire (C.H.U.) de Yopougon.