Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 15 du lundi 15 avril 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 15 du lundi 15 avril 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 janv…Décret n° 2013-41 relatif à l’évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes.
30 janv…Décret n° 2013-43 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole supérieure africaine des Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé ESATIC.
30 janv…Décret n° 2013-44 portant institution de la Semaine nationale de l’Eau en Côte d’Ivoire.
6 fév…Décret n° 2013-47 portant modalités de fixation et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur la banane dessert au profit du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles, en abrégé FIRCA, pour la période 2013-2015.
6 fév…Décret n° 2013-48 portant modalités de fixation et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur le caoutchouc humide au profit du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles, en abrégé FIRCA, pour la période 2013-2015.
1er mars…Décret n° 2013-140 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
1er mars…Décret n° 2013-141 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
1er mars…Décret n° 2013-142 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
1er mars…Décret n° 2013-143 portant intérim du ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie.
1er mars…Décret n° 2013-144 portant intérim du ministre du Tourisme.
1er mars…Décret n° 2013-145 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
1er mars…Décret n° 2013-146 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
1er mars…Décret n° 2013-147 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
1er mars…Décret n° 2013-148 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
1er mars…Décret n° 2013-149 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
1er mars…Décret n° 2013-150 portant intérim du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
1er mars…Décret n° 2013-151 portant intérim du ministre des Ressources animales et haleutiques.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE
21 juin….Arrêté n° 13-03 du MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « Yopougon-Sonaco Nord-Ouest » commune de Yopougon, district d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 janv…Décret n° 2013-41 relatif à l’évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes.
30 janv…Décret n° 2013-43 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole supérieure africaine des Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé ESATIC.
30 janv…Décret n° 2013-44 portant institution de la Semaine nationale de l’Eau en Côte d’Ivoire.
6 fév…Décret n° 2013-47 portant modalités de fixation et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur la banane dessert au profit du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles, en abrégé FIRCA, pour la période 2013-2015.
6 fév…Décret n° 2013-48 portant modalités de fixation et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur le caoutchouc humide au profit du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles, en abrégé FIRCA, pour la période 2013-2015.
1er mars…Décret n° 2013-140 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
1er mars…Décret n° 2013-141 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
1er mars…Décret n° 2013-142 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
1er mars…Décret n° 2013-143 portant intérim du ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie.
1er mars…Décret n° 2013-144 portant intérim du ministre du Tourisme.
1er mars…Décret n° 2013-145 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
1er mars…Décret n° 2013-146 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
1er mars…Décret n° 2013-147 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
1er mars…Décret n° 2013-148 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
1er mars…Décret n° 2013-149 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
1er mars…Décret n° 2013-150 portant intérim du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
1er mars…Décret n° 2013-151 portant intérim du ministre des Ressources animales et haleutiques.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE
21 juin….Arrêté n° 13-03 du MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « Yopougon-Sonaco Nord-Ouest » commune de Yopougon, district d’Abidjan.