Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 24 du lundi 17 juin 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 24 du lundi 17 juin 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 janvier…Décret n° 2013-42 portant nomination du directeur des Services vétérinaires du ministère des Ressources animales et halieutiques.
19 février…Décret n° 2013-123 portant naturalisation de Mlle KANDO Adrienne Grâce.
24 avril…Décret n° 2013-282 portant nomination de M. TRAORE Seydou, directeur général du Budget et des Finances.
24 avril…Décret n° 2013-283 portant nomination de directeurs généraux adjoints et de directeurs d’administration centrale à la direction générale du Budget et des Finances.
24 avril…Décret n° 2013-284 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
24 avril…Décret n° 2013-285 portant nomination du directeur général de l’administration autonome de l’Aviation civile dénommée « Autorité nationale de l’Aviation civile », en abrégé ANAC.
24 avril…Décret n° 2013-292 portant nomination de M. SEKONGO Kafalo, directeur général des Sports.
21 mai…Décret n° 2013-321 portant nomination des membres du Comité de Privatisation
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 mai…Arrêtén0 129/MPMEF/CAB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Guillaume Maurice Roger CANTIER
10 mai…Arrêté n° 130/MPMEF/CAB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Samir MEZINE.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
10 mai…Arrêtén0 18/MCAPPME/CAB/DGCI/DMCQRF/ykg autorisant la société Contrôle Auto Service- Equipement (C.A.S.E.) à exercer la profession de balancier
10 mai…Arrêté n° 19/MCAPPME/CAB portant agrément en qualité de retraiteur du riz à la « Société de Distribution de Toutes Marchandises (SDTM) », sise à Treichville, en zone portuaire.
10 mai…Arrêté n° 21/MCAPPME/CAB accordant à la société ANADARKO Côte d’Ivoire Company Blocs CI-515, CI-516, succursale d’« ANADARKO », société de droit des Iles Cayman, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
SOCIETE ANONYME
ECOBANK COTE D’IVOIRE.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 janvier…Décret n° 2013-42 portant nomination du directeur des Services vétérinaires du ministère des Ressources animales et halieutiques.
19 février…Décret n° 2013-123 portant naturalisation de Mlle KANDO Adrienne Grâce.
24 avril…Décret n° 2013-282 portant nomination de M. TRAORE Seydou, directeur général du Budget et des Finances.
24 avril…Décret n° 2013-283 portant nomination de directeurs généraux adjoints et de directeurs d’administration centrale à la direction générale du Budget et des Finances.
24 avril…Décret n° 2013-284 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
24 avril…Décret n° 2013-285 portant nomination du directeur général de l’administration autonome de l’Aviation civile dénommée « Autorité nationale de l’Aviation civile », en abrégé ANAC.
24 avril…Décret n° 2013-292 portant nomination de M. SEKONGO Kafalo, directeur général des Sports.
21 mai…Décret n° 2013-321 portant nomination des membres du Comité de Privatisation
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 mai…Arrêtén0 129/MPMEF/CAB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Guillaume Maurice Roger CANTIER
10 mai…Arrêté n° 130/MPMEF/CAB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Samir MEZINE.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
10 mai…Arrêtén0 18/MCAPPME/CAB/DGCI/DMCQRF/ykg autorisant la société Contrôle Auto Service- Equipement (C.A.S.E.) à exercer la profession de balancier
10 mai…Arrêté n° 19/MCAPPME/CAB portant agrément en qualité de retraiteur du riz à la « Société de Distribution de Toutes Marchandises (SDTM) », sise à Treichville, en zone portuaire.
10 mai…Arrêté n° 21/MCAPPME/CAB accordant à la société ANADARKO Côte d’Ivoire Company Blocs CI-515, CI-516, succursale d’« ANADARKO », société de droit des Iles Cayman, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
SOCIETE ANONYME
ECOBANK COTE D’IVOIRE.