Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 27 septembre 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 27 septembre 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 août….. Décret n° 2001-500 chargeant M. N’GUESSAN Amani.Michel, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. SERY Bailly.
23 août….. Décret n° 2001-503 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions, pendant l’absence de M. DANO Djédjé.
23 août….. Décret n° 2001-504 chargeant Mme BRO Grébé, ministre des Sports et Loisirs, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Lutte contre le SIDA, pendant l’absence de Mme Assana SANGARE OUATTARA.
24 août….. Décret n° 2001-506 chargeant M. ACHI Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. ASSOA Adou
27 août….. Décret n° 2001-507 chargeant M. LIA-bi-Douayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. BOHOUN Bouabré.
27 août….. Décret n° 2001-508 chargeant M. Alain COCAUTHREY, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel
27 août….. Décret n° 2001-509 chargeant M. BLEU-LAINE
Gilbert, ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. KAHE Eric Kplohourou Victor.
31 août….. Décret n° 2001-515 portant nomination de Mme Awa Ehoura OUATTARA, conseiller spécial chargé de la Communication au Cabinet du Président de la République.
31 août….. Décret n° 2001-520 chargeant Mme LIKIKOUET Bako Odette, ministre du Tourisme et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère des Sports et Loisirs, pendant l’absence de Mme BRO Grébé Geneviève.
31 août….. Décret n° 2001-521 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. ACHI Patrick.
31 août….. Décret n° 2001-522 chargeant Mme OHOUOCHI Clotilde, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Lutte contre le SIDA, pendant l’absence de Mme Assana SANGARE OUATTARA.
31 août….. Décret n° 2001-523 chargeant M. LIA-bi Douayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. BOHOUN Bouabré.
31 août….. Décret n° 2001-524 chargeant Mme LAGOU Adjoua Henriette, ministre de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, de l’intérim du ministère des Eaux et Forêts, pendant l’absence de Mme BOKA Agoussi Angèle.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
7 juin….. Arrêté n° 287 INT. AT. AG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Association des Libanais de Côte d’Ivoire » (ASLI-CI).
10 juin Arrêté n° 376 INT. AT. AG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée «Réseau africain de Microfinance » (AFMIN).
10 juin Arrêté n° 525 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique Chapelle de la Foi>>.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
5 février..... Arrêté n° 06 MJLP. DSJ. autorisant M. DEGO Gbagbeu, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février.... Arrêté n° 07 MJLP. DSJ. autorisant M. KOUE Etienne, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février... Arrêté n° 08 MJLP. DSJ. autorisant M. M AH François, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février…. Arrêté n° 10 MJLP. DSJ. autorisant M. OGOU Zoko Noël, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février….. Arrêté n° 11 MJLP. DSJ. autorisant M. ADJILE Gnadou Grégoire, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février….. Arrêté n° 12 MJLP. DSJ. autorisant M. AKADJE Yessoh Benjamin, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février..... Arrêté n° 13 MJLP. DSJ. autorisant M. MINDE Kouamé, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février….. Arrêté n° 14 MJLP. DSJ. autorisant M. N’DJA Constant Théophile, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février..... Arrêté n° 16 MJLP. DSJ. autorisant M. TRE Lalué, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février... Arrêté n° 17 MJLP. DSJ. autorisant M. TRAORE Sibiry, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février..... Arrêté n° 18 MJLP. DSJ. autorisant M. ASSIENIN Kanga, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
27 juin….. Décret n° 2001-366 portant nomination d’avocat général près la Cour suprême et d’inspecteur général délégué de l’Administration pénitentiaire et des Services judiciaires.
31 août….. Décret n° 2001-514 portant naturalisation de FAWAZ Darwich Hassan Ali.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
28 août ….. Décret n° 2001-512 portant création et organisation du Fonds de Développement et de Promotion des Activités des Producteurs de Café et de Cacao.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Banque. — Bilan au 31 décembre 2000.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 août….. Décret n° 2001-500 chargeant M. N’GUESSAN Amani.Michel, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. SERY Bailly.
23 août….. Décret n° 2001-503 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions, pendant l’absence de M. DANO Djédjé.
23 août….. Décret n° 2001-504 chargeant Mme BRO Grébé, ministre des Sports et Loisirs, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Lutte contre le SIDA, pendant l’absence de Mme Assana SANGARE OUATTARA.
24 août….. Décret n° 2001-506 chargeant M. ACHI Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. ASSOA Adou
27 août….. Décret n° 2001-507 chargeant M. LIA-bi-Douayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. BOHOUN Bouabré.
27 août….. Décret n° 2001-508 chargeant M. Alain COCAUTHREY, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel
27 août….. Décret n° 2001-509 chargeant M. BLEU-LAINE
Gilbert, ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. KAHE Eric Kplohourou Victor.
31 août….. Décret n° 2001-515 portant nomination de Mme Awa Ehoura OUATTARA, conseiller spécial chargé de la Communication au Cabinet du Président de la République.
31 août….. Décret n° 2001-520 chargeant Mme LIKIKOUET Bako Odette, ministre du Tourisme et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère des Sports et Loisirs, pendant l’absence de Mme BRO Grébé Geneviève.
31 août….. Décret n° 2001-521 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. ACHI Patrick.
31 août….. Décret n° 2001-522 chargeant Mme OHOUOCHI Clotilde, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Lutte contre le SIDA, pendant l’absence de Mme Assana SANGARE OUATTARA.
31 août….. Décret n° 2001-523 chargeant M. LIA-bi Douayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. BOHOUN Bouabré.
31 août….. Décret n° 2001-524 chargeant Mme LAGOU Adjoua Henriette, ministre de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, de l’intérim du ministère des Eaux et Forêts, pendant l’absence de Mme BOKA Agoussi Angèle.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
7 juin….. Arrêté n° 287 INT. AT. AG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Association des Libanais de Côte d’Ivoire » (ASLI-CI).
10 juin Arrêté n° 376 INT. AT. AG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée «Réseau africain de Microfinance » (AFMIN).
10 juin Arrêté n° 525 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique Chapelle de la Foi>>.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
5 février..... Arrêté n° 06 MJLP. DSJ. autorisant M. DEGO Gbagbeu, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février.... Arrêté n° 07 MJLP. DSJ. autorisant M. KOUE Etienne, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février... Arrêté n° 08 MJLP. DSJ. autorisant M. M AH François, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février…. Arrêté n° 10 MJLP. DSJ. autorisant M. OGOU Zoko Noël, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février….. Arrêté n° 11 MJLP. DSJ. autorisant M. ADJILE Gnadou Grégoire, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février….. Arrêté n° 12 MJLP. DSJ. autorisant M. AKADJE Yessoh Benjamin, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février..... Arrêté n° 13 MJLP. DSJ. autorisant M. MINDE Kouamé, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février….. Arrêté n° 14 MJLP. DSJ. autorisant M. N’DJA Constant Théophile, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février..... Arrêté n° 16 MJLP. DSJ. autorisant M. TRE Lalué, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février... Arrêté n° 17 MJLP. DSJ. autorisant M. TRAORE Sibiry, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février..... Arrêté n° 18 MJLP. DSJ. autorisant M. ASSIENIN Kanga, à exercer la profession d’agent d’Affaires.
27 juin….. Décret n° 2001-366 portant nomination d’avocat général près la Cour suprême et d’inspecteur général délégué de l’Administration pénitentiaire et des Services judiciaires.
31 août….. Décret n° 2001-514 portant naturalisation de FAWAZ Darwich Hassan Ali.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
28 août ….. Décret n° 2001-512 portant création et organisation du Fonds de Développement et de Promotion des Activités des Producteurs de Café et de Cacao.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Banque. — Bilan au 31 décembre 2000.